Signature, ratification, entrée en vigueur... les prochaines étapes pour l'Accord de Paris.

L'Accord de Paris sur le climat, adopté le 12 décembre 2015 à l'issue de la COP21, sera ouvert à la signature aujourd'hui à New York. Pour l'occasion, l'ONU organise une cérémonie à laquelle seront présents les représentants de 160 pays (au dernier comptage) et une cinquantaine de chefs d’État ou de gouvernement.
Mais que signifie réellement cette étape ? Que va-t-il se passer ensuite ? Voici ce qu'il vous faut savoir...


Adoption, signature, ratification, entrée en vigueur...


L'ouverture à la signature de l'Accord de Paris ne signifie pas qu'il va entrer en vigueur aujourd'hui. D'ailleurs le 22 avril n'est que l'ouverture à la signature, les États qui ne signeront pas aujourd'hui pourront se rattraper à n'importe quel moment dans les mois et les années qui viennent.

En fait pour que l'Accord de Paris (comme la plupart des accords internationaux) entre en vigueur, il faut passer par 4 étapes :
  1. Il faut d'abord que le texte soit adopté. C'est-à-dire que l'ensemble des participants à la négociation s'entendent sur son contenu. L'Accord de Paris a été adopté le 12 décembre 2015, à partir de ce moment-là le texte est figé mais il n'a encore aucune valeur juridique.
  2. Vient ensuite la signature qui n'est grosso modo qu'une confirmation de l'étape précédente. La Convention de Vienne de 1969, le texte de référence en la matière, nous dit qu'elle permet d'authentifier le traité et que les États signataires doivent s'abstenir d'actes contraires au traité... aussi longtemps qu'ils n'ont pas fait savoir officiellement qu'ils ont changé d'avis.
  3. Après la signature vient la ratification. C'est cet acte qui engage les États signataires. La procédure de ratification varie d'un pays à l'autre, elle est en général définie pas la Constitution. Dans la plupart des cas, elle passe par un acte du pouvoir exécutif, éventuellement avec l'approbation du législatif.
  4. Mais avant de produire un effet juridique, l'Accord doit encore entrer en vigueur selon les conditions prévues lors des négociations. C'est-à-dire qu'il doit être ratifié par au moins 55 États représentant au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre.
La cérémonie d'aujourd'hui n'a donc qu'une portée symbolique : les États qui sont absents pourront signer plus tard, et les États qui signent aujourd'hui peuvent très bien renoncer à ratifier donc à appliquer le texte.


OK... Donc l'Accord de Paris entrera en vigueur quand ?


Le mandat de négociation de la COP21 prévoyait que le texte devrait entrer en vigueur en 2020. Mais l'Accord de Paris ne mentionne pas de date, seulement une condition : il entrera en vigueur 30 jours après avoir été ratifié par au moins 55 États représentant un total d'au moins 55% des émissions mondiales.
A quand cela peut-il nous mener ? Ces conditions sont les mêmes que celles du protocole de Kyoto qui a été adopté en décembre 1997 mais n'est entré en vigueur qu'en février 2005... Le chemin peut donc être long et il ne faut pas sous-estimer le travail restant.

Ceci-dit, l'Accord de Paris semble né sous de meilleurs auspices que son prédécesseur. Plusieurs États ont d'ores-et-déjà fait savoir qu'ils ratifieraient dès cette année.
C'est le cas notamment :
  • de la Chine, qui représentait 24.0% des émissions mondiale de gaz à effet de serre en 2010 selon la Banque Mondiale
  • Des États-Unis, qui pèse 16.3% (l'Accord a d'ailleurs été conçu pour pouvoir se passer d'un vote du Sénat ce qui permettra au Président Obama d'engager son pays avant de quitter le pouvoir)
  • De l'Inde, 6.2%,
  • Du Canada, 1.8%
  • Du Mexique, 1.5%
  • De l'Afrique du Sud, 1.1%
L'Union Européenne s'avance en ordre de dispersé, une fois n'est pas coutume, mais les États-membres peuvent ratifier le texte sans attendre que Bruxelles se réveille. En France (1.2% des émissions), un projet de loi de ratification a déjà été déposé et il sera examiné par l'Assemblée Nationale le 17 mai. L'Allemagne (2.2%) devrait aussi ratifier rapidement.
A eux seuls, ces 8 pays atteignent déjà pratiquement le seuil de 55% des émissions.

Le seuil de 55 pays devrait lui aussi être dépassé rapidement. Le Forum des pays les plus vulnérables qui compte 40 pays a demandé à ses membres de ratifier dès cette année. Une autre coalition, celle des pays les moins avancés (48 pays dont certains font aussi partie du groupe précédent), a pris position dans le même sens.

En bref, il est très peu probable que l'Accord de Paris attende jusqu'en 2020. Les plus optimistes estiment même qu'il pourrait entrer en vigueur dès cette année, 2017 ou 2018 semble cependant plus réaliste.


Et après ?


Il ne faut pas s'attendre à une révolution le jour où l'Accord de Paris entrera en vigueur. Les États resteront largement maîtres de leurs politiques climatiques, l'objectif de l'Accord étant plutôt de les coordonner et d'inciter à la transparence.

A long-terme cependant l'Accord de Paris fixe des objectifs ambitieux et devrait avoir une réelle influence sur les décisions économiques et les choix politiques. J'en ai déjà parlé largement. Si le sujet vous intéresse, je vous invite donc à consulter l'étude que j'ai consacré à ce sujet ou bien ces articles :

Publié le 22 avril 2016 par Thibault Laconde



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1 commentaire :

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