"Grand débat national sur la transition énergétique", de quoi s'agit-il ?

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      → Lancement du débat sur la transition énergétique : ce qu'il faut savoir

Jean-Marc Ayrault et Delphine Batho lors
d'une 1ère rencontre avec les ONG le 24 juillet

C'était une promesse du candidat Hollande, le président l'a réaffirmée lors de son discours d'investiture : une grande consultation sera organisée en 2012 pour engager dès 2013 la transition énergétique de la France.

Ce débat sera lancé à la rentrée. Comment va-t-il se dérouler ? Quels seront les sujets abordés et les grands enjeux ? Le point sur la préparation du grand débat national sur la transition énergétique.


 Comment ça va se passer ?

La ministre de l'environnement, Delphine Batho, a précisé le calendrier lors du conseil des ministres du 18 juillet:

1. D'abord, une conférence environnementale se réunira les 14 et 15 septembre autour de deux sujets principaux : la biodiversité et la transition énergétique. Sur ce dernier point, son objectif sera de définir la méthode utilisée pendant le débat. Deux rapports, l'un sur le solaire l'autre sur l'éolien, seront également rendus début septembre. 
2. Le grand débat national sur la transition énergétique, dont le détail reste donc à définir, se déroulera sur la fin de l'année 2012.
3. Suite au débat, une loi de programmation devrait être adoptée au premier semestre 2013. Le choix d'une loi de programmation, forme qui est par exemple employée pour le financement des programmes d'armement, laisse entendre que des investissements sur plusieurs années devraient être engagés.
4. Une conférence environnementale annuelle devrait être organisée à partir de 2013.

Les participants à ces différents rendez-vous seront, outre des représentants de l’État, les organisations non gouvernementales, les syndicats de salariés et d'employeurs, des élus locaux et des parlementaires.
Ce dernier point est une nouveauté par rapport au Grenelle de l'environnement qui avait eu deux phases bien distinctes, l'une de concertation avec les ONG et les syndicats, l'autre législative avec les parlementaires - ce qui avait sans doute bien aidé les lobbys à faire édulcorer lors de la seconde phase ce qui avait été décidé pendant la première.

De quoi va-t-on parler ?

Avant même la conférence environnementale, des contributions commencent à apparaître et nombreux sont ceux qui, plus ou moins mezzo voce, ont déjà pris position : partis et responsables politiques (EELV, MODEM, Corinne Lepage...), ONG (Greenpeace, RAC-F, FNH, France Libertés, CLER...), entreprises et associations professionnelles (GDF-Suez, UFE,  SFEN...)...
Ces premières contributions dessinent les sujets qui vont agiter le grand débat sur la transition énergétique :

• Le mix énergétique, c'est-à-dire la part des différentes énergies primaires (nucléaire, pétrole, renouvelables...) dans la consommation finale, sera naturellement l'un des principaux enjeux du débat : le nucléaire était clairement visé dès l'inscription de ce débat dans le programme du Parti Socialiste. Les propositions en matière d'aides et d'investissements dans les énergies renouvelables seront également très attendues après la politique illisible du gouvernement précédent. Enfin même si la ministre de l'environnement considère qu'il n'y a pas de raison de rouvrir le sujet, il sera difficile de ne pas parler de l'exploitation des gaz et huiles de schiste compte-tenu de l'offensive des lobbys sur fond de tension sur le prix des hydrocarbures et d'augmentation rétroactive des tarifs du gaz. 
• La consommation d'énergie sera au moins aussi importante que sa production. Les enjeux dans ce domaine sont l'efficacité énergétique (faire autant avec moins d'énergie) et la sobriété énergétique (renoncer aux consommation d'énergie les moins utiles). La question de fiscalité environnementale (taxe carbone, bonus-malus écologique...) devrait revenir à cette occasion, c'est en effet à la fois un moyen efficace d'orienter les consommateurs vers des comportement plus vertueux et une source de financement pour les investissements.
• Une révision d'ampleur du droit de l'environnement et du droit de l'énergie pourrait également être engagée : une réforme du code minier est d'ores-et-déjà prévue pour 2013 et au-delà de nombreux spécialistes dénoncent la complexité et la lourdeur de la réglementation qui fait obstacle notamment aux projets éoliens. Cette question, on l'oublie souvent, est un enjeux important pour la compétitivité et l'innovation.

Derrière des sujets aussi variés se cache en fait une problématique unique : Comment relancer l'économie sans mettre en danger l'environnement ? Comment mieux protéger l'environnement sans aggraver la situation économique ?
L'implication du ministère du redressement productif le montre, il sera impossible d'ignorer les liens entre crise économique et crise environnementale. Dans ce contexte, les différents participants ne pourront pas se contenter de défendre quelques positions de principe, ils devront proposer une perspective globale pour l'économie française.

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