Après des mois de flottement, Donald Trump a finalement annoncé le 1er juin que les États-Unis allait sortir de l'Accord de Paris. Son pays, a-t-il précisé, va cesser dès aujourd'hui d'honorer ses engagements notamment son INDC et sa contribution au Fonds Vert pour le Climat, en attendant éventuellement une renégociation ou un autre accord.
Voici quelques éléments pour mieux comprendre sa position et ses conséquences.
1. Concrètement comment les États-Unis vont-il sortir de l'Accord de Paris ?
En l'absence de précision, on peut supposer que les États-Unis vont
suivre la procédure normale, prévue par l'art. 28 de l'Accord de Paris.
Si c'est le cas, cela signifie qu'ils n'en sortiront réellement que dans
41 mois (au moins).
Pendant ses 30 minutes de discours, Donald Trump n'a pas dit comment il
comptait faire sortir son pays de l'Accord de Paris. Il ne s'agissait
donc que d'un acte politique, juridiquement les États-Unis sont encore
parties à l'Accord de Paris et le resteront probablement
pour de longues années.
En effet, l'Accord ne peut être dénoncé
que 3 ans après son entrée en vigueur (c'est-à-dire au plus tôt le 4
novembre 2019) et avec un préavis d'un an, par conséquent les États-Unis
ne pourront en sortir en toute légalité qu'en novembre 2020.
Il existe d'autres voies qui permettraient une sortie plus rapide (je les ai expliqué ici), mais elles sont risquées sur le plan juridique et politique.
2. Quels sont les arguments de Donald Trump ?
Donald Trump s'est
distingué dans le passé par ses prises de positions climatosceptiques
mais il n'en n'a pas été question. L'administration Trump a
manifestement voulu présenter sa décision comme avant tout économique.
Comme à son habitude, le discours de Trump a été confus mais on peut y distinguer trois grands arguments :
L'Accord de Paris est mauvais pour l'économie et l'emploi américain,
L'Accord de Paris n'est ni efficace ni équitable parce qu'il n'impose pas assez d'efforts aux autres grands pollueurs,
Les États-Unis ont fait baisser leurs émissions avant l'Accord de
Paris, ils peuvent proposer un modèle alternatif basé notamment sur le charbon propre et le gaz de schiste.
3. Quelle est la stratégie de Trump ?
On voit que l'administration Trump ne semble toujours pas avoir résolu les problèmes juridiques posés par la sortie de l'Accord de Paris. C'est
probablement cette complexité qui explique que l'administration Trump
ait hésité si longtemps.
Cependant le suspens était limité : depuis son
arrivée au pouvoir, Donald
Trump a multiplié les efforts pour démanteler la politique climatique
des États-Unis. Le pays était, de facto, sorti de l'Accord de Paris dans
le sens où il ne peut plus atteindre les objectifs qu'il s'était donné
avant la COP21.
Ce que l'on attendait surtout de ce discours c'était un aperçu de la stratégie de Donald Trump vis-à-vis des négociations internationales sur le climat : allait-il simplement claquer la porte au risque de perdre toute influence ? Allait-il tenter de les bloquer de l'intérieur ? Lancer un ultimatum pour obtenir une renégociation ?
Finalement, il semble ne pas avoir vraiment
choisi en annonçant un retrait immédiat puis une hypothétique renégociation. Une chose est claire cependant : il a tenté d'ébaucher dans son discours une alternative à l'Accord de Paris en mettant en avant la baisse des émissions aux États-Unis.
4. Que peut faire la communauté internationale ?
Mais cette alternative que tente de proposer l'administration Trump ne tient pas debout. Elle est presque risible : la baisse des émissions qu'il met en avant a été obtenue grâce aux
politiques de l'ère Obama qu'il a démantelé en arrivant au pouvoir et au
développement des hydrocarbures non-conventionnels, qui est la vraie
cause du recul du charbon américain. Et pour ce qui est du "charbon propre", Donald Trump semble avoir oublié que son projet de budget pour 2018 réduit de 75% la recherche dans ce domaine.
Il en est de même pour l'offre d'un retour dans l'Accord après renégociation : l'Accord de Paris est un
équilibre délicat, obtenu entre 195 pays après presque 20 ans de
négociation.
En réalité, Donald Trump n'a rien à proposer. La seule réponse possible de la part de la communauté internationale, c'est une fin de non recevoir, polie mais ferme.
L'objectif désormais doit être d'organiser
l'endiguement des États-Unis afin d'éviter une contagion et de les empêcher de bloquer les
négociations climatiques. Il faudra aussi réfléchir à la réponse à apporter : on ne peut pas écarter des sanctions commerciales ou une taxe carbone aux frontières américaines.
A moyen terme, l'enjeu est de parvenir à remettre en marche les négociations internationale sur le climat afin de rendre l'Accord de Paris opérationnel en 2018, comme prévu lors de la COP22.
La question des financements va probablement être centrale : lors de la COP21, l'aide promise par les pays développés aux pays en développement avait permis d'obtenir de leur part des engagements de réduction des émissions. Pour compenser le départ des États-Unis, il faudra trouver plusieurs milliards de dollars par an, ce qui là encore plaide pour une taxe carbone sur les produits américains redirigée vers le Fonds Vert.
5. Est-ce le début de la fin de l'Accord de Paris ?
Aujourd'hui seuls deux pays n'ont pas signé l'Accord de Paris : le Nicaragua (officiellement parce qu'il trouve l'Accord trop peu ambitieux) et la Syrie. Il est possible que le départ des États-Unis entraine celui de quelques États clients et/ou parias (les Philippines ? la Grande Bretagne ?) mais il est peu probable qu'il fasse boule de neige.
La Russie, qui a signé l'Accord mais ne l'a pas encore ratifié, est dans une position attentiste. Mais le précédent du Protocole de Kyoto, où il avait utilisé le désengagement des États-Unis pour renforcer sa position de négociation avant de ratifier, laisse penser que Vladimir Poutine restera dans le jeu.
De leur côté, l'Inde, la Chine et, évidemment, l'Union Européenne ont clairement réaffirmé leur attachement à l'Accord. Et c'est ce qui compte !
Il faut bien comprendre que la lutte contre le changement climatique connait actuellement deux transitions. D'une part, elle passe d'une question essentiellement européenne et américaine à un problème avant tout chinois et indien : en 2030, ces deux pays devraient émettre presque 10 fois plus de gaz à effet de serre que l'Union Européenne !
Deuxième transition : nous passons d'une époque où les États étaient moteurs à une période où les principaux acteurs de la lutte contre le changement climatique deviennent les entreprises et les collectivités. Or, à quelques exceptions près, les grands États fédérés et le milieu des affaires américain soutiennent la lutte contre le changement climatique. Pour ne citer qu'un seul exemple : hier, l'Assemblée Générale d'Exxon, le plus grand pétrolier privé de la planète, a voté pour la création d'un rapport sur les impacts du changement climatique malgré l'opposition de la direction. Ce signal est probablement plus important que les gesticulation du président américain.
Non seulement ces deux dynamiques limitent beaucoup les dommages que pourraient causer le départ des États-Unis mais, en plus, ce désengagement pourrait accélérer le processus.
6. Peut-on comparer le retrait du Protocole de Kyoto avec la sortie de l'Accord de Paris ?
La
comparaison vient spontanément à l'esprit : le 29 mars 2001, George
Bush, président républicain nouvellement élu, annonçait que les
États-Unis se désengageaient du Protocole de Kyoto signé quatre ans plus
tôt par son prédécesseur démocrate.
Le parallèle est éclairant sur certains aspects mais il ne faut pas oublier que la situation était très différente : le Protocole de Kyoto n'avait pas été ratifié par les
États-Unis et il ne pouvait pas l'être puisque, avant même son adoption,
le Sénat américain avait adopté à l'unanimité une résolution le rejetant. L'Accord de Paris, lui, a été ratifié, or c'est cette étape qui engage définitivement un État.
7. Plus largement, quelles seront les conséquences de ce retrait ?
Et
c'est probablement là la vraie question : la signature des États-Unis
vaut-elle encore quelque chose sous l'administration Trump ? La question
va bien au-delà du climat, elle touche à un principe de base du droit
international : le respect des traités.
Ce n'est pas anodin que
Trump ait évoqué plusieurs fois l'OTAN : sur ce sujet comme sur
d'autres, on voit bien que Trump ne se sent guère engagé par les accords
conclus avant lui. La dénonciation de l'Accord de Paris ne fait que
confirmer cette orientation et pourrait avoir de lourdes conséquences
sur la politique étrangère des États-Unis et, plus globalement, le
fonctionnement des relations internationales.
On n'attendait pas grand chose de la conférence sur le climat qui s'ouvre demain au Maroc, mais l'entrée en vigueur à grande vitesse de l'Accord de Paris a tout changé : voilà que la COP22 sera aussi la CMA1, c'est-à-dire la première conférence des parties à l'Accord de Paris (CMA est l'accronyme de "COP serving as Meeting of the parties to the Paris Agreement").
Un programme de travail chargé pour la CMA1
Or l'Accord de Paris a renvoyé de très nombreuses questions à cette première réunion. La CMA1 doit en particulier préciser le fonctionnement de plusieurs mécanismes prévus par le texte, c'est le cas :
Des contributions nationales, les fameuses INDC, dont il faut arrêter le calendrier (article 4)
Du mécanisme de réduction des émissions (art. 6)
Du renforcement des capacités (art. 11)
Du mécanisme de transparence par lequel les pays développés doivent rendre public tous les deux ans l'aide qu'ils apportent aux pays en développement (art. 13)
Des procédures permettant de s'assurer que l'Accord est bien respecté (art. 15)
La portée réelle de l'Accord de Paris dépendra largement de ces procédures qui dans une versions la ambitieuse peuvent empiéter sur la souveraineté des États. En tous cas, il n'est pas possible d'improviser des négociations sur des sujets aussi techniques et aussi sensibles.
Report probable mais à haut risque
Les décisions qui accompagnent l'Accord de Paris prévoyaient la création d'un groupe de travail spécial chargé de
préparer la CMA1 (connu sous le petit nom d'APA dans les cercles spécialisés) et demandaient au GIEC de produire un rapport sur la mise en œuvre de l'Accord mais l'un et l'autre ont été pris de vitesse par l'entrée en vigueur du texte. Le rapport du GIEC doit paraitre en 2018 et l'APA ne s'est réuni qu'une seule fois à Bonn en mai... Il faut dire que l'entrée en vigueur de l'Accord de Paris était prévue aux alentours de 2020, pas dès cette année.
La communauté internationale se trouve donc avec un programme de travail chargé sans avoir eu le temps de s'y préparer.
Par ailleurs, même si le texte est déjà en vigueur près de la moitié des pays n'ont pas encore terminé sa ratification. C'est le cas de gros émetteurs comme la Russie, l'Australie, le Royaume Uni, l'Italie ou le Japon mais aussi de nombreux pays d'Afrique et du Moyen Orient.
Pour l'instant, ces pays ne peuvent participer à la CMA1 qu'en tant qu'observateurs et ils sont en théorie exclus des décisions. Trancher des points sensibles dans ces conditions risquerait d'entrainer d'interminables contestations.
Cela fait au moins deux bonnes raisons de reporter les négociations sur la mise en œuvre de l'Accord de Paris à plus tard. Reste à savoir ce qu'on reporterait, et à quand.
Une échéance logique serait la COP24. De nombreux préparatifs pour la mise en œuvre de l'Accord doivent en effet s'achever en 2018 : le sixième rapport du GIEC, les travaux de l'APA, les recommandation du SBSTA (un autre organe de la Convention cadre) sur la comptabilisation des ressources financières, etc.
Mais un défi de la conférence de Marrakech est aussi de préserver la dynamique née de la COP21 et de l'entrée en vigueur très rapide de l'Accord de Paris. Un report en bloc de deux ans serait un très mauvais signal, beaucoup d'acteurs y verraient une façon pour les États de
revenir sur les engagements qu'ils ont pris l'année dernière.
Il va donc falloir trouver un équilibre difficile et s'efforcer de progresser dans l'application du texte dès maintenant. Le sommet qui s'ouvre demain promet d'être plus compliqué et mouvementé que prévu...
L'actualité est pleine de rebondissements : le 5 novembre 2015, le procureur de New York ouvrait une enquête à l'encontre d'ExxonMobil, la plus grande compagnie pétrolière cotée de la planète. Pourquoi donc ? Parce que des documents ont montré que les chercheurs employés par Exxon avaient averti l'entreprise dès 1977 des effets néfastes de la combustion d'hydrocarbures sur le climat. Ainsi informée, elle a dépensé des millions de dollars pour retarder la prise de conscience des consommateurs et des pouvoir publics. Jusque là rien d'anormal. Mais si, par malheur, Exxon a aussi menti à ses investisseurs cela devient une fraude financière, péché mortel dans la ville de Wall Street.
Le pétrolier savait donc depuis les années 80 qu'il détraquait le climat ! Le lecteur ne s'était pas plus tôt remis de cette révélation que l'American Association for the Advancement of Science, la plus grande société scientifique au monde, célébrait l'anniversaire d'un rapport mettant en garde contre la changement climatique et remis au président Johnson le 5 novembre... 1965.
1977 ? 1965 ? On s'y perd... Depuis quand sait-on vraiment que nos émissions de gaz à effet de serre dérèglent le climat ?
L'effet de serre, c'est tellement XIXe siècle...
En fait, l'histoire commence bien avant en 1824. A l'époque le bon roi Louis XVIII vient de mourir dans son lit et Charles X lui succède, Victor Hugo est un jeune romancier médiocre et, à l'École Polytechnique, Joseph Fourier est bien embêté...
Fourier est un immense mathématicien et physicien français du début du XIXe siècle, on lui doit notamment des travaux sur la chaleur et les transferts d'énergie. Or justement, il calcule que, compte-tenu du rayonnement qu'elle reçoit du soleil, la terre devrait être beaucoup plus froide.
Afin d'expliquer ce décalage, il propose une théorie. Selon ses propres mots : "La température peut être augmentée par l’interposition de l’atmosphère, parce que la chaleur trouve moins d’obstacle pour pénétrer l’air, étant à l’état de lumière, qu’elle n’en trouve pour repasser dans l’air lorsqu’elle est convertie en chaleur obscure."
Remplacez "chaleur obscure" par l'appellation moderne "rayonnement infrarouge", et voici publié dans un article de 1824, la première description de l'effet de serre qui nous est si familier aujourd'hui.
Un autre français, Claude Pouillet, développe en 1838 l'idée de Fourier. Il fait notamment l'hypothèse que seuls certains gaz, dont la vapeur d'eau et le dioxyde de carbone, sont capables d'intercepter le rayonnement infrarouge.
Le dioxyde de carbone est un gaz à effet de serre et la combustion de
charbon qui s'est accéléré depuis le début de la Révolution Industrielle
en rejette de grandes quantités... A ce stade, il ne reste plus qu'à
relier les points.
C'est fait dès le milieu du siècle. En 1855, comme beaucoup de ses contemporains, Eugène Huzar s'inquiète des "changements climatériques" dans un essai à succès titré La fin du monde par la science. Il y note : "Vous pouvez prédire que dans cent ou deux cents ans le monde, étant
sillonné de chemins de fer, de bateaux à vapeur, étant couvert d’usines,
de fabriques, dégagera des billions de mètres cubes d’acide carbonique
et d’oxyde de carbone, et comme les forêts auront été détruites, ces
centaines de billions d’acide carbonique et d’oxyde de carbone pourront
bien troubler un peu l’harmonie du monde." Plutôt bien vu, non ?
A l'époque, il ne s'agit encore que de théories et d'hypothèses. Mais plus pour très longtemps : en 1859, le physicien Irlandais John Tyndall construit un des premiers spectromètres et confirme expérimentalement que la vapeur d'eau et le dioxyde de carbone ont bien la propriété prévue par Fourrier et Pouillet d'intercepter une partie du rayonnement infrarouge. Il en profite pour allonger la liste des gaz à effet de serre en mesurant, outre la vapeur d'eau et le dioxyde de carbone, les coefficients d'absorption du méthane et de l'ozone.
La question qui se pose à partir de cette date n'est déjà plus celle de l'existence de l'effet de serre mais de la sensibilité climatique. En d'autres termes : les émissions humaines de ces gaz sont-elle suffisantes pour modifier significativement le climat ?
En 1896, le chimiste suédois (et un des premiers Prix Nobel) Svante Arrhenius donne la première réponse à cette question : il calcule que le doublement de la concentration en dioxyde de carbone entrainera une hausse de 4°C de la température moyenne. Ce résultat est remarquablement proche de ceux que nous obtenons aujourd'hui avec des modèles bien plus élaborés.
Pourquoi n'a-t-on rien fait avant ?
Toutes les bases physiques pour prévoir que les activités humaines vont réchauffer la planète sont donc en place dès la fin du XIXe siècle. Et ces travaux ne sont pas confinés dans quelques laboratoires : les calculs d'Arrhenius sont largement publiés et discutés dans les revues scientifiques de l'époque (par exemple ici en 1901 par un autre éminent savant suédois Knut Angstrom) et dès le début du siècle on trouve l'information dans des journaux destinés au grand public :
Alors pourquoi ne s'inquiète-t-on pas plus à l'époque ? C'est que, même si il est possible de prévoir l'élévation de la température moyenne et les grandes caractéristiques du changement climatique à venir (réchauffement plus rapide aux pôles, augmentation des précipitations...), il est encore difficile d'en saisir les effets. Le réchauffement du climat est plutôt vu comme positif : le chimiste allemand Walther Nernst, un collègue d'Arrhenius, propose même de brûler
les réserves de charbon inutiles pour accélérer le réchauffement de la
planète !
Pour comprendre la portée catastrophique du réchauffement climatique, il faudra attendre la fin de la Seconde Guerre Mondiale et le développement des systèmes d'observation météorologiques (stations, radars puis satellites), les progrès de la paléoclimatologie et surtout les premiers ordinateurs. En effet les simulations climatiques nécessitent une puissance de calcul telle qu'elles étaient hors de portée avant l'apparition de l'informatique.
Les progrès reprennent donc dans les années 50 après presque un demi-siècle de pause. C'est à cette époque que sont mis au point les premiers modèles de circulation générale à l'Université de Princeton. Et en 1957, Charles Keeling installe à Mauna Loa (Hawai) le premier observatoire permanent de mesure du taux de CO2 dans l'atmosphère. La "courbe de Keeling" enregistre depuis, avec une régularité de métronome, la hausse de la concentration en dioxyde de carbone dans l'air.
Dans les années 70 et 80, le climat devient un réel sujet de préoccupation et plusieurs rapports sont demandés à l'Académie des Sciences américaine. Ils convergents vers une augmentation de la température de 2 à 3°C en 2050 avec la possibilité d'une hausse beaucoup plus forte. C'est par exemple le cas du Rapport Charney remis en 1979.
A la même époque, l'Organisation Météorologique Mondiale organise une série de conférences sur le climat qui préfigurent le GIEC. Elle le cofondera en 1988 avec le Programme des Nations-Unies pour l'Environnement.
Extrait de la résolution 43/53 de l'AGNU
La même année, l'Assemblée Générale des Nations-Unies déclare que le climat est une "préoccupation commune de l'humanité" (Résolution 43/53).
A ce moment, la question du changement climatique anthropique dépasse définitivement le domaine
scientifique et entre de plain-pied dans le champ politique et
diplomatique.
En conclusion ?
Alors depuis quand sait-on ? Depuis les premières prévisions d'Arrhenius ? Depuis que la hausse des températures est mesurée ? Depuis les rapports alarmistes qui se sont multipliés à partir des années 60 ? Depuis que la communauté internationale a reconnu l'importance du sujet ? Depuis que les économistes s'en sont emparés, notamment que William Nordhaus a identifié le changement climatique comme le seul problème environnemental capable de déstabiliser l'économie mondiale ?
En fait, le sujet n'est pas là. La vraie question, c'est quel niveau de précision et de certitude nous faut-il pour passer à l'action ? Peut-on même accepter collectivement la réalité d'un phénomène qui remet à ce point en cause notre vision du monde ? Publié le 6 novembre 2015 par Thibault Laconde, dernière mise à jour le 2 novembre 2016
"Les INDC sont un bon signe pour la COP mais ça ne veut pas dire que le groupe parapluie et le G77+Chine accepteront d'en faire des QELROs, pour l'instant tout ça reste entre crochets." Vous suivez ?
Si vous vous intéressez aux négociations internationales sur le climat, vous vous êtes sans doute déjà gratté la tête devant ce type de propos ésotériques. Il n'y a pourtant rien de bien secret là dedans : il suffit de connaître les acronymes et les expressions employées par les négociateurs pour que tout s'éclaire...
D'où l'intérêt d'un bon glossaire !
Accès rapide :
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(Tous les mots en italique dans cet article font l'objet d'une entrée dans le lexique)
A
AAU (Assigned Amount Unit) - Une AAU est un permis d'émission négociable attribué à un État dans le cadre du Protocole de Kyoto. A la fin d'une période d'engagement, chaque État doit posséder autant d'AAU qu'il a émis de tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre, s'il en possède plus il peut les vendre, s'il lui en manque il peut en acheter ou en obtenir via les mécanismes de flexibilité (MOC et MDP). Ne pas confondre avec EUA, CER ou ERU.
Adaptation - L'adaptation désigne l'ensemble des actions, individuelles ou collectives, qui ont pour effet de réduire la vulnérabilité d'une communauté au changement climatique (par opposition à l'atténuation qui vise à réduire l'ampleur du phénomène lui-même).
Additionalité - Une action est dite additionnelle par rapport à un mécanisme si elle n'aurait pas pu avoir lieu sans recours à ce mécanisme. L'additionnalité est une condition centrale dans l'attribution de crédit-carbone que ce soit des CER, des ERU ou des opérations de compensation volontaire. Par exemple, un projet de réduction des émissions mené dans le cadre du MDP doit démontrer qu'il n'aurait pas pu atteindre l'équilibre financier sans la revente des CER. Le terme est parfois aussi utilisé dans le domaine de l'aide publique au développement, dans ce cas il est tout simplement synonyme de nouveaux financements (par opposition à la réaffectation d'un budget déjà prévu).
Annexe I - L'annexe 1 de la Convention-Climat liste les pays considérés comme développés. Ils sont au nombre de 42 (+ l'UE) dont les pays industrialisés et les "économies en transition".Cette liste est centrale dans l'application du principe de responsabilité commune mais différenciée (ou CBDR). Annexe II - L'annexe II regroupe les 23 pays de l'annexe I également membres de l'OCDE (+ l'UE). Ces pays dit "industrialisés" sont supposés aider les autres à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à s'adapter au changement climatique.
Annexe B - L'annexe B est composée des pays de l'annexe I auxquels ont été attribués des objectifs d'émissions dans le cadre de la première ou de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto.
AOSIS (Alliance of Small Island States, Alliance des petits États Insulaires) - Coalition de 44 pays insulaires ou côtiers très exposés aux effets du changement climatique. Ce groupe est très actif pour réclamer un accord ambitieux notamment en matière d'atténuation et de pertes et dommages. Les pays de l'AOSIS sont également membres du G77 mais ils s'en distinguent régulièrement par un discours plus volontariste.
APA (Ad Hoc Working Group on the Paris Agreement) - Groupe de travail spécial chargé de préparer la mise en œuvre de l'Accord de Paris. Il doit terminer ses travaux en 2018. APD (aide publique au développement) - Dons et prêts à conditions préférentielles versés par les pays développés aux pays en développement. L'APD est un moyen à la disposition des pays de l'annexe II pour s'acquiter de leur obligation d'aider les pays en développement dans leurs efforts d'adaptation au changement climatique mais les aides dans ce domaines sont rarement additionnelles.
Atténuation - L'atténuation ("mitigation" en anglais) regroupe l'ensemble des actions qui visent à réduire l'ampleur du changement climatique, c'est-à-dire à contrôler des émissions de gaz à effet de serre (par opposition à l'adaptation qui cherche à réduire la vulnérabilité).
AWG-ADP (Ad-hoc working group on the Durban Platform for enhanced action) - Groupe de travail établi lors de la conférence de Durban (COP17) pour préparer l'Accord de Paris.
B
BINGO - Près de 2000 organisations non-gouvernementales sont accréditées pour participer aux COP/CMP. Elles sont réparties par collectifs, le collectif BINGO regroupe les entreprises et leurs groupements. L'Union internationale des chemins de fer, l'Organisation internationale des constructeurs d'automobiles ou la Chambre de commerce internationale sont quelques-unes de organisations françaises au sein de ce collectif. Aujourd'hui, 15% environ des organisations accréditées pour les conférences de l'ONU appartiennent au collectif BINGO.
C
CBDR (Common but differenciated responsability, responsabilité commune mais différenciée) - Principe inscrit dans la Convention-Climat selon lequel les pays développés ont une responsabilité plus importante dans le réchauffement climatique et doivent fournir plus d'efforts pour résoudre le problème. Ce principe est à l'origine de la distinction entre pays de l'annexe I et pays hors-annexe I. (Pour plus de détails voir cet article)
CCNUCC (Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique, ou simplement Convention-climat) - voir UNFCCC
CCS (Carbon capture and storage, capture et stockage du carbone) - Technologies destinées à atténuer le changement climatique en captant le CO2 en sortie des installations industrielles puis en le séquestrant, généralement dans un réservoir souterrain. Ces technologies sont loin d'être matures mais laissent espérer une solution au changement climatique ne nécessitant pas de modifier significativement notre consommation d'énergie et donc nos modes de vie.
CER (Certified emission reduction) - Permis d'émission négociable d'une tonne équivalent CO2 produit grâce au MDP, c'est-à-dire en finançant un projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans un pays hors-annexe I.Un CER peut être échangé contre une AAU et permettre à un pays de l'annexe B de remplir ses engagements. Certains CER (les "Green CER") peuvent aussi être échangés contre des EUA et utilisés sur le marché du carbone européen. Ne pas confondre avec AAU, EUA, ou ERU.
CH4 - Formule chimique du méthane (ou "gaz naturel"). Le CH4 est à la fois un combustible et un gaz à effet de serre avec un PRG à 100 ans 28 fois supérieur au dioxyde de carbone. Il fait partie des gaz visés par le Protocole de Kyoto. Il est rejeté essentiellement par les fuites des installations gazières et par l'agriculture.
CMA (COP serving as Meeting of the Parties to the Paris Agreement) - Réunion annuelle des parties à l'Accord de Paris. Elle se tient en même temps que la COP bien que formellement distincte.
Les pays qui n'ont pas encore ratifié l'Accord de Paris (par exemple la Russie, l'Australie ou la Grande Bretagne) ne participent pas aux CMA. La première CMA (ou CMA1) aura lieu lors de la COP22 de Marrakech.
CMP (COP serving as Meeting of the Parties to the Kyoto Protocol) - Réunion annuelle des parties au Protocole de Kyoto. Bien que formellement distinctes, les CMP ont lieu en même temps que les COP. Les pays qui n'adhèrent pas au protocole de Kyoto (notamment les Etats-Unis et le Canada) ne participent pas aux CMP même si ils sont étroitement associés. La conférence de Paris sur le Climat était la 11e CMP et la 21e COP, d'où l'appellation COP21/CMP11. On rencontre parfois l'acronyme MOP (Meeting of the Parties).
CO2 - Formule chimique du dioxyde de carbone. C'est le principal gaz à effet de serre d'origine humaine, il est produit notamment par la combustion d'énergies fossiles, la réaction de calcification dans les cimenteries et la déforestation. Il fait partie des gaz visés par le protocole de Kyoto.
Co-bénéfice - On parle de co-bénéfice lorsqu'un projet produit des effets positifs en plus de son objectif principal. Cette notion est souvent utilisée pour "climatiser" l'aide au développement (APD) mais par définition ces projets ne sont pas additionnels (ex : la construction d'un barrage hydroélectrique peut produire un co-bénéfice en matière d'adaptation si elle permet de mieux gérer la ressource en eau et de faire face à des sécheresses plus longues).
Compensation - Transfert d'une réduction d'émission entre deux personnes ou deux projets en général contre paiement. Le principe de la compensation a donné naissance aux marchés volontaires du carbone (voir cette histoire de la compensation carbone).
COP (Conference of the Parties) - Réunion annuelles des parties à l'UNFCCC. La Conférence de Paris sur le Climat était la 21e COP, ou COP21.
Convention-Climat - voir UNFCCC
Crochétiser(bracketing) - voir entre crochets
D
Décision - Accord entre les parties à l'UNFCCC ou au Protocole de Kyoto, adopté respectivement dans une COP ou une CMP. Les décisions sont juridiquement contraignantes.
Différentiation - voir CBDR
E
EIT (Economy in transition, Économie en transition) - Anciens pays soviétiques de l'Annexe I.
ENGO - Près de 2000 organisations non-gouvernementales sont accréditées pour participer aux COP/CMP. Elles sont réparties par collectifs, le collectif ENGO regroupe les organisations de protection de l'environnement (par exemple Greenpeace ou le WWF). C'est, de loin, le plus nombreux : il représente environ 42% des organisations accréditées pour la COP21.
Émissions négatives (Négative emissions) - Gaz à effet de serre retirés de l'atmosphère par des méthodes écologiques (reforestation, gestion des sols...) ou technologiques. L'objectif de zéro émission nette fixé par l'Accord de Paris suppose le développement de ces filières. A ne pas confondre avec la CCS qui consiste à capter les gaz à effet de serre avant leur rejet dans l'atmosphère ou avec la compensation. Pour plus de détails consulter cette interview.
EnR (Énergie renouvelables) - Technologies permettant de produire de l'énergie sans consommer une ressource finie, en particulier sans énergie fossile ou combustible nucléaire.
Entre crochets - Lors des négociations climatiques, les points non-validés ou les variantes figurent entre crochets (par exemple, vous pouvez occuper 200 négociateurs pendant une journée entière en leur soumettant la phrase suivante : "We [shall] [should] do something"). Moins il y a de crochets, plus l'accord est proche...
Équivalent CO2 - Le calcul des PRG permet d'établir des équivalences entre gaz à effet de serre et d'exprimer l'ensemble des émissions par la quantité de CO2 qui aurait le même effet sur le climat à un horizon de temps fixé (en général un siècle). Par exemple, une tonne de méthane a un PRG à 100 ans de 25, donc une tonne de méthane "vaut" 25 tonnes équivalent CO2 (ou 21 TeqCO2).
ERU (Emission Reduction Unit) - Permis d'émission négociable d'une tonne équivalent CO2 produit grâce à la MOC, c'est-à-dire en finançant un projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans une économie en transition. Une ERU peut être échangée contre une AAU et permettre à un pays de l'annexe B de remplir ses engagements. Ne pas confondre avec AAU, EUA, ou CER.
ETS (European Trading Scheme) - Marché du carbone européen. EUA (EU Allowance) - Permis d'émission d'une tonne équivalent CO2 utilisable dans le cadre du marché du carbone européen. Les EUA sont soit attribuées à titre gratuit aux entreprises concernées soit mises aux enchères. A la fin de la période, chaque entreprise doit présenter un nombre d'EUA correspondant à ses émissions de gaz à effet de serre, si elle en possède plus elle peut les vendre, s'il lui en manque elle peut en
acheter, convertir des Green CER ou payer une amende. Ne pas confondre avec AAU, CER ou ERU.
F
Facilitateur - Négociateur chargé par le président de la conférence de consulter les différentes parties (généralement sur un sujet précis) puis de lui faire une proposition de consensus. Dans les COP, les facilitateurs travaillent généralement en binome, l'un issu d'un pays industrialisé, l'autre d'un pays en développement.
Fonds vert pour le climat (en anglais, Green Climate Fund) - Mécanisme financier crée lors de la COP16 de Cancun et rattaché à l'UNFCCC. Il a pour objectif de financer les projets d'atténuation et d'adaptation des pays en développement grâce aux fonds versés par les pays développés. Le montant et l'origine exacts des financements destinés au Fonds Vert restent débattus. Son siège se trouve à Songdo en Corée du Sud.
Fuite de carbone - Il s'agit des émissions qui se déplacent d'un pays de l'annexe B vers un pays dont les émissions ne sont pas limitées par le protocole de Kyoto, par exemple si le marché du carbone européen conduit des entreprises à délocaliser leurs activités polluantes vers la Chine ou l'Inde.
G
G77 + Chine - Groupe des pays en développement, il a été crée en 1964 par 77 pays, d'où son nom, mais en compte aujourd'hui plus de 130 dont la quasi-totalité des pays africains, sud-américains et asiatiques. C'est une coalition assez lâche avec des intérêts divergents notamment entre les pays les moins avancés ou l'AOSIS et les pays émergents.
GES (Gaz à effet de serre) - Gaz capable d'intercepter une partie du rayonnement infrarouge émis par la surface terrestre, et ainsi de réchauffer l'atmosphère. Le protocole de Kyoto a pour objectif de réguler les émissions de certains gaz à effet de serre dont le CO2, le CH4, le N2O, des HFC et le SF6, il existe d'autres notamment l'ozone et la vapeur d'eau.
GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) - Organe international crée en 1988 par l'Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations Unies pour l'Environnement afin de fournir une information scientifique pertinente aux gouvernements. Co-Prix Nobel de la Paix en 2007.
GHG (Greenhouse gases) - Voir GES
Groupe de l'intégrité environnementale - Coalition comprenant le Mexique, la Corée du Sud et la Suisse, elle se donne pour objectif de faciliter le dialogue entre pays riches et pays en développement.
Groupe parapluie - Coalition informelle regroupant en général les États-Unis, le Japon, la Russie, l’Australie, le Canada, l’Islande, la Nouvelle Zélande, la Norvège, et l’Ukraine. Il a pris la suite du JUSSCANNZ après le sommet de Kyoto. Pourquoi "groupe parapluie" ? Parce que tous les autres noms cool étaient déjà pris.
H
HFC (hydrofluorocarbure) - Famille de gaz qui a progressivement remplacé les CFC lorsque leur effet sur la couche d'ozone a été découvert. Les HFC ne présentent pas d'effet négatif pour l'ozone stratosphérique mais sont des gaz à effet de serre très puissants (avec un PRG parfois supérieur 1000).
High Ambition Coalition - Coalition en faveur d'un accord ambitieux formée dans les mois qui ont précédé la COP21. Elle compte une centaine de pays, notamment issus du G77 et de l'UE, et a été rejointe par le Brésil et les États-Unis pendant le sommet. Elle a été très active pour obtenir un accord juridiquement contraignant, une révision tous les 5 ans des engagements et l'objectif à long terme de zéro émission nette.
Hors-annexe I - Pays réputés en développement et ne figurant pas à l'annexe I de l'UNFCCC. Certains pays hors-annexe I ont un PIB par habitant supérieur à celui de pays de l'annexe I.
Hot air - Nom donné aux AAU excédentaires attribuées aux économies en transition dans le cadre du Protocole de Kyoto : en raison de la crise économique qui a suivi l'effondrement de l'URSS, les ex-pays soviétiques ont vu leurs émissions de gaz à effet de serre baisser rapidement et ont facilement atteint et dépassé leurs objectifs de réduction. Les AAU étant négociables, ils ont pu revendre leurs quotas d'émission à d'autres pays de l'annexe I qui ont ainsi atteint leurs objectifs sans réel effort d'atténuation.
I
Indaba - Mot zoulou désignant une réunion des anciens en vue de trouver un compromis sur un problème important. Il s'agit d'une méthode de consultation proposée pour la première fois par la présidence sud-africaine lors de la Conférence sur le climat de Durban (COP17) et largement utilisé dans la seconde semaine de la Conférence de Paris. Concrètement, c'est une réunion informelle portant généralement sur la recherche d'un compromis sur un sujet précis, à laquelle seuls les ministres ou les chefs de délégations (éventuellement accompagné d'un collaborateur) sont conviés.
INDC (Intended nationally determined contribution, en français : Contribution prévue déterminée au niveau national, CPDN) - Dans le cadre de la plateforme de Durban (voir AWG-ADP), tous les pays ont été invités à communiquer avant la COP21 les réductions d'émission qu'ils envisagent de réaliser après 2020. Les INDCs ont commencé à être remises au secrétariat de l'UNFCCC au printemps 2015. Presque tous les pays, dont la Chine, l'Union Européenne, la Russie, le Japon et les États-Unis, se sont acquittés de cette formalité dans les temps.
IPCC (Intergovernmental Panel on Climate Change) - Voir GIEC
J
Juridiquement contraignant - En droit international, un accord juridiquement contraignant prime sur les lois nationales des pays qui l'ont ratifié, il peut être accompagné d'un mécanisme de contrôle du respect des engagements. A titre d'exemple, la Convention Européenne des Droits de l'Homme est juridiquement contraignante : si vous estimez qu'elle a été violée, vous pouvez saisir la CEDH et sa décision s'imposera même si elle est contraire aux lois du pays où vous résidez.Les traités internationaux et leurs protocoles additionnels, notamment, sont juridiquement contraignants. A l'inverse, un accord non-contraignant est un simple engagement politique sans valeur juridique. C'est le cas, par exemple, de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.
Évidemment, dans les COP (comme dans toutes les négociations internationales, d'ailleurs), il est difficile d'obtenir un accord juridiquement contraignant : d'une part, les parties sont réticentes à prendre des engagements fermes, d'autre part un tel accord nécessite en général par une procédure de ratification longue et risquée politiquement (par exemple, aux Etats-Unis, les traités doivent être ratifiés par le Sénat à la majorité des deux-tiers). Lors de la COP17, à Durban, les parties se sont fixées comme objectif de parvenir en 2015 à "un protocole, un autre instrument légal ou une solution concertée ayant une force légale", ce qui laisse en suspens la nature exacte du futur accord de Paris. JUSSCANNZ - Coalition de pays industrialisés pendant les négociations du protocole de Kyoto, elle a ensuite évolué pour former le groupe parapluie. Le nom vient de l'acronyme en anglais pour Japon, États-Unis, Suisse, Canada, Australie, Norvège et Nouvelle-Zélande.
L
Landing zone - Terrain d'entente acceptable par tous, compromis respectant les lignes rouges de chaque parties.
Legally binding - voir juridiquement contraignant
LGMA - Près de 2000 organisations non-gouvernementales sont accréditées pour participer aux COP/CMP. Elles sont réparties par collectifs, le collectif LGMA regroupe les collectivités locales. Au sein de ce collectif, on trouve par exemple la Fédération des municipalités canadiennes ou la Conseil américains des maires.Ce collectif est peu nombreux : 1% environ des organisations accréditées pour la COP21.
Ligne rouge - Limite au-delà de laquelle un pays n'acceptera pas l'accord, par opposition aux points sur lesquels il peut envisager de transiger. Comme l'unanimité est nécessaire, le succès de la négociation repose souvent sur la capacité des facilitateurs a proposer un terrain d'entente respectant les lignes rouges de toutes les parties.
LULUCF (land use, land-use change and forestry) - Ensemble d'activités liées à l'utilisation des sols (agriculture, déforestation, afforestation...), elles sont suceptibles d'entrainer des émissions de gaz à effet de serre mais aussi de capter du dioxyde de carbone (par exemple dans le cas d'un programme de reforestation).
M
MBM (Mesures basées sur le marché, en anglais : Market-based measures) - Terme employé par l'Organisation de l'Avion Civile Internationale pour désigner toute mesure visant à réduire les émissions sans recours à la réglementation. Cela comprend notamment les marchés du carbone, les taxes et redevance sur les émissions et la compensation .
MDP (Mécanisme de développement propre, en anglais : Clean development mechanism ou CDM) - Mécanisme de flexibilité du protocole de Kyoto permettant de produire des permis d'émission (en l'occurence des CER) en finançant un projet de réduction des émissions dans un pays hors-annexe 1.
MOC (Mise en œuvre conjointe, en anglais : Joint implementation ou JI) - Mécanisme de flexibilité du protocole de Kyoto permettant de transférer des crédits carbone d'une économie en transition vers un pays industrialisé lorsque celui-ci finance un projet de réduction des émissions sur le territoire du premier. Dans ce cas, le pays financeur se voit attribuer des ERU et le pays dans lequel est mis en œuvre le projet se fait retirer le nombre correspondant d'AAU.
N
N2O - Formule chimique du protoxyde d'azote (alias oxyde nitreux ou "gaz hilarant"). Le N2O fait partie des gaz à effet de serre visés par le protocole de Kyoto, son PRG est de 298 sur un siècle. Il est essentiellement produit par des activités agricoles.
Non-paper - Document officieux publié pendant une conférence pour servir de base de négociation.
P
Partie - Les parties sont les États et les organisations qui ont ratifié un accord international. Dans le contexte des négociations climatiques, il s'agit généralement des parties à la Convention-Climat de 1992.
Pertes et dommages (en anglais : loss and damage) - La Convention-climat reconnait que les pays industrialisés doivent aider les pays en développement à réduire leurs émissions et à s'adapter aux effets du changement climatique, mais il s'agit bien d'une aide et pas d'une compensation pour les dommages subis. Certains pays en développement souhaitent que les pays industrialisés soient tenus pour responsables des "pertes et dommages" qu'ils subissent à cause du réchauffement et qu'un mécanisme soit mis en place pour les indemniser.
PMA (Pays les moins avancés, en anglais : Least developped countries) - Groupe de 48 pays définis par l'ONU comme les plus pauvres de la planète, les PMA sont aussi une coalition dans les négociation internationale sur le climat. Ils sont particulièrement actifs sur les questions d'adaptation.
ppm (partie par million) - Unité de mesure de la concentration, notamment utilisée pour la concentration de gaz à effet de serre dans l'atmosphère : la concentration de CO2 dépasse aujourd'hui 400ppm alors qu'elle était aux alentours de 280ppm avant le début de l'ère industrielle.
PRG (Pouvoir ou potentiel de réchauffement global) - Il existe de nombreux gaz à effet de serre dont la durée de vie et l'impact sur le climat sont différents. Le PRG est la quantité d'énergie renvoyée vers la surface par une tonne du gaz considéré pendant une période choisie (en général un siècle) divisée par la quantité d'énergie renvoyée vers la surface par une tonne de CO2 pendant la même période. Cette mesure permet de comparer l'effet de différents gaz sur le climat : par exemple, selon le dernier rapport du GIEC, le PRG du CH4 sur un siècle est de 28, sur cette période on peut donc considérer qu'une tonne de méthane (CH4) est équivalente à 28 tonnes de CO2. Il s'agit d'une approximation (en 1995, le GIEC évaluez le PRG du méthane à 21) qui peut, de plus, donner une vision très différente en fonction de l'échelle de temps choisie : sur un siècle, le méthane représente environ 20% des émissions de gaz à effet de serre humaines loins derrière le CO2 (70%) mais sur 20 ans, leurs contributions au changement climatique deviennent à peu près équivalement (respectivement 44 et 50%).
Q
QUELROs (Quantified emissions limitation and reduction objectives) - Il s'agit des objectifs d'émissions attribuées aux parties de l'annexe B par le protocole de Kyoto. Ces objectifs sont quantifiés et juridiquement contraignants.
R
Recommandation - Acte sans valeur juridiquement contraignante adopté lors d'une COP ou d'une CMP.
REDD+ - Mécanisme destiné à réduire les émissions de CO2 liées à la déforestation et de la dégradation des forêts tropicales.
Résolution - Acte adopté lors d'une COP ou d'une CMP mais de portée inférieure à une décision.
RINGO - Près de 2000 organisations non-gouvernementales sont accréditées pour participer aux COP/CMP. Elles sont réparties par collectifs, le collectif RINGO regroupe les organisations de recherche et les organisations indépendantes. Concrètement, on y retrouve des universités, des think tanks et des ONG qui ne trouvent pas leurs place parmi les ENGO. ParisTech, l'INRA ou ATTAC font partie des organisations françaises au sein de ce collectif. Après le collectif RINGO est le plus nombreux après les ENGO, il représente 27% environ des organisations accréditée en 2015.
S
SF6 (Hexafluorure de soufre) - Un des gaz à effet de serre visé par le protocole de Kyoto. Son PRG à 100 ans est de 22.200. Il est principalement utilisé comme gaz inerte ou isolant dans l'industrie.
Shall/Should - "Shall" est un verbe anglais dont le sens juridique est ambigu : il peut signifier à la fois une obligation et une possibilité - la Constitution des Etats-Unis fournit des exemples fameux de ces deux sens et les procès visant à les distinguer font depuis longtemps la fortune des avocats. "Should" est la forme conditionnelle de "shall" ajoutant donc un degrès encore plus grand d'incertitude. L'arbitrage entre "shall" et "should" est un running gag des négociations climatiques : cette alternative entre une vague intention et une éventuelle volontée se trouve pratiquement à toutes les lignes des projets d'accord et chaque occurence peut donner lieu à d'interminables argumentations et marchandages entre négociateurs, suscitant la perplexité des observateurs et des non-anglophones.
T
TUNGO - Près de 2000 organisations non-gouvernementales sont accréditées pour participer aux COP/CMP. Elles sont réparties par collectifs, le collectif TUNGO regroupe les organisations de travailleurs et les syndicats. C'est l'un des collectif les moins nombreux. La Confédération paysanne ou la Confédération syndicale internationale, par exemple, font partie de ce collectif peu nombreux (seules 13 organisations accréditées pour le COP21).
U
UE (Union Européenne) - Dans les négociations climatiques, l'Union Européenne a un statut qui s'approche de celui d'un État : elle est partie à la convention et au protocole de Kyoto et représentent ses États-membres dans les discussions (par exemple, dans le cadre du protocole de Kyoto, les objectifs de réduction sont fixés au niveau européen). Cependant, elle ne dispose pas de droit de vote.
UNFCCC (United Nations Framework Convention on Climate Change) - Traité international adopté lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992 et destiné à "stabiliser [...] les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique". Il compte aujourd'hui 196 parties. Le terme peut aussi désigner les organes de la convention, notamment le secrétariat de l'UNFCCC basé à Bonn.
V
V20 - Groupe de 20 pays parmi les plus exposés au changement climatique. Il comprend certains membres de l'AOSIS mais aussi le Bangladesh, l'Ethiopie, le Népal, le Vietnam...
Y
YOUNGO - Près de 2000 organisations non-gouvernementales sont accréditées pour participer aux COP/CMP. Elles sont réparties par collectifs, le collectif YOUNGO regroupe les organisations de jeunes. Parmi les organisations accréditées au sein du collectif YOUNGO, on trouve, par exemple, l'Organisation mondiale du mouvement scout ou le Réseau français des étudiants pour le développement durable.Ce collectif représente environ 3% des organisations accréditées pour assister à la COP21.
Z
Zéro émission nette - Objectif de long terme fixé par l'article 4 de l'Accord de Paris ("parvenir à un équilibre entre les émissions anthropiques par les
sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de
serre au cours de la deuxième moitié du siècle"). Il suppose l'élimination de la plupart de nos émissions de gaz à effet de serre et la compensation du reliquat par des émissions négatives.
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Publié le 27 août 2015 par Thibault Laconde, dernière mise à jour le 1er novembre 2016
L'Accord de Paris sur le climat va donc entrer en vigueur le 4 novembre, moins d'un an après son adoption et à la veille de la COP22 de Marrakech. Restera ensuite le plus compliqué : appliquer ce qui a été décidé à la COP21...
En effet l'Accord de Paris fixe des objectifs ambitieux : limiter le réchauffement climatique bien en dessous de 2°C et parvenir à zéro émissions nettes pendant la seconde moitié du siècle. Cela impose de réduire rapidement nos émissions de gaz à effet de serre. Or ces émissions sont un sous-produit d'activités aussi importantes dans nos économies que la production d'électricité, le transport ou l'agriculture...
Pour les entreprises qui exercent ces activités et pour leur salariés, la baisse rapide des émissions constitue un défi sans précédent. Comment peuvent-elles le relever ? Quels secteurs sont les plus exposés ? Petit exercice de prospective...
Que vont devenir les activités émettrices de carbone ?
L'Accord de Paris ne fixe pas directement d'objectif d'émissions. Le GIEC a reçu pour mission d'étudier les trajectoires compatibles avec le texte dans son prochain rapport à paraitre en 2018.
En attendant, on peut évaluer que l'Accord de Paris implique une baisse de nos émissions de gaz à effet de serre d'au moins 4% par an jusqu'en 2050. Cette évaluation prend déjà une hypothèse très optimiste sur les puits de carbone anthropiques, il n'y a donc pas de deus ex-machina à attendre.
Dans ces conditions, l'avenir des différentes activités émettrices de gaz à effet de serre dépend de leur capacité, actuelle et future, à suivre ce rythme de baisse des émissions. Celles qui pourront suivre s'en sortiront, celles qui ne le pourront pas seront de plus en plus pénalisées par les politiques mises en place en application de l'Accord - taxe ou marché du carbone par exemple.
A grands traits, l'avenir des secteurs émetteurs dépend donc de trois grands facteurs : l'existence d'alternative bas-carbone, la possibilité de capter et séquestrer le CO2 et la capacité à garder des clients même dans un contexte de hausse des prix. En fonction de ces facteurs, on peut imaginer les scénarios suivants :
Évolution, capture du CO2, disparition... la transition climatique secteur par secteur
Les premiers secteurs à subir des changements importants devraient être ceux dans lesquels des alternatives décarbonnées existent. Pour certains d'entre-eux la transition climatique est déjà en cours, c'est le cas par exemple de l'automobile ou de la production d'électricité.
Il est intéressant de noter que ces évolutions ont lieu sans modification significative de la réglementation et sans imposition d'un signal-prix par le régulateur : l'anticipation de contraintes perçues comme suffisamment crédibles suffit à engager un processus de transformation.
Parmi les secteurs dans lesquels il n'existe pas d'alternatives bas-carbone, on peut distinguer deux cas :
Ceux s'appuient sur des infrastructures centralisées comme les industries lourdes (cimenterie, aciérie, verrerie...), la chimie, la transformation agroalimentaire, etc.
Ceux pour lesquelles les émissions de gaz à effet de serre sont diffuses et/ou mobiles, par exemple l'agriculture, les transports, le bâtiment et les travaux publics, etc.
Les installations centralisées seront probablement amenées à s'équiper de dispositif de capture du carbone. Quels que soient les progrès techniques, ces dispositifs resteront intrinsèquement coûteux parce que la capture du carbone nécessite de grandes quantités d’énergie. Les coûts de ces activités augmenteront donc, encourageant une baisse de la consommation sur les produits concernés. On peut notamment s'attendre à un développement rapide du recyclage des matières premières.
Compte-tenu des coûts liés au transport du dioxyde de carbone, on peut également supposer que ces activités seront progressivement relocalisées vers des lieux offrant des conditions favorables pour le sa séquestration (géologie, relief, éloignement des grands centres urbains...).
Pour les activités où il n'existe pas d'alternative décarbonnées ni de possibilité de capture, les objectifs de l'Accord de Paris signifient qu'elles devront réduire fortement leurs émissions et puis compenser le reliquat par des puits de carbone. La quantité d'émissions négatives qui pourra être créée sera probablement faible et ces activités se retrouveront en concurrence entre elles pour les acquérir, dès lors on peut envisager deux cas :
Pour les activités indispensables, ce qui se traduit d'un point de vue économique par une faible élasticité de la demande par rapport au prix, les émissions devront être réduites autant que possible et le reliquat compensé par des émissions négatives ce qui conduira à une augmentation importantes des prix et à une baisse (mais pas une disparition) de la demande. On peut imaginer que l'agriculture, la construction et les travaux publics, certains usages résidentiels ou encore le transport maritime figureront dans cette catégorie.
Pour les activités non-indispensables, c'est-à-dire celles qui possèdent une forte élasticité-prix, l'augmentation des coûts liés à la réduction et à la compensation des émissions fera baisser fortement la demande. Ces activités devront donc disparaitre ou se confiner à des marchés de niche. Le transport aérien et les segments de luxe ou de loisir d'autres secteurs émetteurs se retrouveront probablement dans cette situation.
L'Organisation de l'aviation civile internationale a adopté début octobre un accord qui entre parfaitement dans ce schéma puisqu'il prévoit la stabilisation des émissions du transport aérien à partir de 2020 par la compensation.
Pas de transition climatique sans accompagnement social
Une chose est certaine : la réduction des émissions de gaz à effet de serre implique des transformations économiques importantes - changement de technologies, changements de modèles économiques... voire disparition de certaines activités.
De telles évolutions sont toujours douloureuses. Elles signifient que certains produits vont devenir de moins en moins abordables, des secteurs entiers vont entrer en récession, des entreprises vont disparaitre, des personnes vont perdre leurs emplois et devoir se tourner vers d'autres activités. Ce que nous voyons en ce moment, par exemple dans le secteur de l'énergie, n'est sans doute que le début et le plus facile.
Si nous voulons réussir notre transition climatique, il est important de regarder cette réalité en face. Dans le passé, les initiatives ont souvent échoué parce que les hommes et femmes politiques qui les portaient n'étaient pas préparés à en accepter les conséquences. Oui : baisser les émissions de gaz à effet de serre, cela signifie de faire perdre leurs emplois à des dizaine de milliers de transporteurs routiers, d'ouvriers de l'automobile, de salariés de compagnies aériennes ou d'éleveurs de bétail (pour ne citer que quelques cas d'actualité).
Pour que de telles mesures soient acceptables, il faut faire preuve de beaucoup de pédagogie mais surtout faciliter la reconversion des personnes touchées : en démocratie, il n'y aura sans doute jamais de transition climatique sans politique sociale ambitieuse.
Publié le 14 avril 2016 par Thibault Laconde, dernière mise à jour le 25 octobre 2016
Adopté à l'issue de la COP21, le 12 décembre 2015, l'Accord de Paris sur le climat a été signé par 185 parties sur 197. Mais, comme j'ai déjà eu l'occasion de l'expliquer, l'adoption et la signature sont des étapes avant tout symboliques : c'est la ratification qui engage définitivement un pays dans un traité international.
Par ailleurs, l'Accord de Paris prévoit une condition supplémentaire : le texte entrera en vigueur (c'est-à-dire qu'il aura une valeur juridique) 30 jours après avoir été ratifié par au moins 55 pays représentant au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre mondiales.
Ratification de l'Accord de Paris : où en est-on ?
Les procédures de ratification sont propres à chaque pays, mais elles nécessitent généralement l'approbation du pouvoir législatif. Elles prennent donc souvent quelques mois.
Les ratifications n'ont donc commencé à arriver que début septembre, avec notamment la ratification simultanée par les États-Unis et la Chine (les deux plus gros pollueurs de la planète) le 2 septembre.
Une seconde vague de ratifications a eut lieu cette semaine à l'occasion de la Climate Week. Parmi les nouveaux arrivants, on compte notamment le Brésil (2.5% des émissions environ), le Maroc (hôte de la COP22), le Bangladesh (un des pays les plus exposés au changement climatique) ou encore les Émirats Arabes Unis (premier pays du Golfe à ratifier l'Accord de Paris)...
Au dernier comptage (le 30 septembre au soir), 61 pays représentants 47.8% des émissions ont ratifié l'Accord de Paris :
Le seuil des 55 ratifications est donc dépassé, reste un peu plus de 7% à trouver pour atteindre celui des 55% des émissions...
D'autres pays n'ont pas encore ratifié mais se sont engagés à le faire avant la fin de l'année, c'est le cas notamment de l'Australie, de la Corée du Sud, du Canada et de la Nouvelle Zélande.
En Inde (4.1% des émissions mondiales), la procédure est pratiquement terminée et la ratification devrait intervenir au tout début d'octobre.
Quels pays peuvent faire entrer en vigueur l'Accord de Paris ?
Avec 7.5% des émissions mondiales environ, la Russie est le seul pays qui peut à lui seul apporter les émissions manquantes et faire entrer en vigueur l'Accord de Paris. En 2005, c'est déjà la ratification russe qui avait permis au Protocole de Kyoto d'entrer en vigueur. De là à y voir un signe du destin, il y a un pas... que nous ne franchirons pas : la Russie fait preuve d'une relative indifférence vis-à-vis des questions climatiques et ne semble pas disposée à accélérer son processus de ratification.
Une autre solution serait que l'Union Européenne, qui représente un peu plus de 12% des émissions mondiales, ratifie l'Accord.
Mais ici il y a une subtilité : comme les États-membres et l'UE sont tous les deux parties à l'Accord, il faut que les premiers et la seconde ratifient le texte avant que l'engagement soit valide. Par exemple, la France a ratifié l'Accord de Paris le 15 juin mais n'est pas encore comptabilisée faute de ratification par l'Union Européenne...
Pour faire une démonstration d'unité et pour éviter d'épineuses questions juridiques, l'UE préférerait ratifier le texte après les États-membres. De cette façon, le bloc entrerait d'un seul coup dans l'Accord et personne ne pourrait accuser Bruxelles d'empiéter sur les compétences nationales. Mais, après la ratification des États-Unis et de la Chine début septembre, l'Europe est sous pression pour franchir le pas sans attendre ses retardataires. Les ministres de l'environnement européens ont donné leur accord le 30 septembre pour que l'UE ratifie avant les États-membres. Le texte doit encore être approuvé par le Parlement Européen le 4 octobre, ce qui ne devrait pas poser de difficulté. L'UE devrait ainsi ratifier l'Accord de Paris début octobre.
Dans ce cas, les 12% seront-ils comptabilisé dès la ratification par l'Union Européenne ou les émissions de chaque État-membre seront-elles ajoutées individuellement ? La réponse n'est pas claire. Peu importe : 6 pays européens ont déjà ratifié (France, Allemagne, Autriche, Hongrie, Slovaquie et Malte) et la somme de leurs émissions (4.4%) suffit pour passer le seuil de 55% une fois prise en compte la ratification indienne.
Le seuil de 55% des émissions pourraient également être atteint grâce à une combinaison de pays, ce serait par exemple le cas avec la ratification par l'Australie, le Canada et l'Inde.
Cependant, en dehors de ces trois pays, de l'UE et de la Russie, la plupart des parties représentent une fraction infime des émissions. De nombreuses ratifications seraient donc nécessaires. Par exemple, si tous les pays d'Afrique ou tous les pays d'Amérique du Sud ratifiaient l'Accord, cela ne suffirait pas encore à dépasser les 55% des émissions.
Entrée en vigueur probable début novembre, avant la COP22
Même si il est impossible de donner une date de façon certaine, il semble pratiquement acquis que l'Accord de Paris entrera en vigueur avant la fin de l'année.
Le meilleurs espoir semble être la ratification par l'Inde (prévue le 2 octobre) et l'Union Européenne (possible à partir du 4 octobre). Compte-tenu du délai de 30 jours, si les instruments de ratification sont déposés dans la foulée, l'Accord de Paris devrait entrer en vigueur début novembre avant la COP22, la prochaine conférence sur le climat qui se tient du 7 au 18 novembre 2016 à Marrakech. Ce serait un beau symbole...
Un an pour faire entrer en vigueur un texte déjà adopté à l'unanimité lors de la COP21, cela peut paraitre long mais en réalité c'est extrêmement rapide : même sur des sujets beaucoup moins sensibles, rares sont les traités internationaux qui sont entrés en vigueur en un an !
Rappelons quand même que l'entrée en vigueur n'est pas un aboutissement : l'Accord devra ensuite se traduire dans les décisions économiques et les choix politiques. C'est à ce moment-là que les choses sérieuses commenceront vraiment ! Si le sujet vous intéresse, je vous invite à consulter l'étude que j'ai consacré aux implications économiques et techniques de l'Accord de Paris ou bien ces articles :
Je suis ingénieur et consultant, spécialiste des risques climatiques avec une inclinaison pour l'énergie. Depuis 2011, ce blog m'accompagne dans ma réflexion. Vous y trouverez des explications simples sur des sujets compliqués, du fact-checking et parfois quelques idées neuves.
Pendant ses 30 minutes de discours, Donald Trump n'a pas dit comment il
comptait faire sortir son pays de l'Accord de Paris. Il ne s'agissait
donc que d'un acte politique, juridiquement les États-Unis sont encore
parties à l'Accord de Paris et le resteront probablement
pour de longues années.
Deuxième transition : nous passons d'une époque où les États étaient moteurs à une période où les principaux acteurs de la lutte contre le changement climatique deviennent les entreprises et les collectivités. Or, à quelques exceptions près, les grands États fédérés et le milieu des affaires américain soutiennent la lutte contre le changement climatique. Pour ne citer qu'un seul exemple : hier, l'Assemblée Générale d'Exxon, le plus grand pétrolier privé de la planète, a voté pour la création d'un rapport sur les impacts du changement climatique malgré l'opposition de la direction. Ce signal est probablement plus important que les gesticulation du président américain.
Pendant ses 30 minutes de discours, Donald Trump n'a pas dit comment il
comptait faire sortir son pays de l'Accord de Paris. Il ne s'agissait
donc que d'un acte politique, juridiquement les États-Unis sont encore
parties à l'Accord de Paris et le resteront probablement
pour de longues années.
