Interdiction des publicités et enseignes lumineuses, le black-out n'est pas pour ce soir...

C'est ce soir, 1er juillet 2012,  qu'entre en vigueur une mesure importante héritée du Grenelle de l'environnement : l'obligation d'éteindre les publicités et les enseignes lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin.

Les débuts de la publicité lumineuse : la Tour Eiffel aux couleurs de CitroënL’enjeu : l'équivalent de la consommation électrique du Bénin


La publicité et les enseignes lumineuses représentent une consommation d'énergie très importante : selon le ministère de l'environnement, l'extinction des enseignes lumineuses entre 1h et 6h permettrait d'économiser 700GWh d'électricité par an, l'équivalent de la consommation électrique du Bénin ! A ce gaspillage s'ajoutent un certain nombre de nuisances : intrusion dans la vie quotidienne, pollution lumineuse, perturbation des espèces nocturnes...
Le Grenelle de l'environnement a donc posé le principe d'une réglementation de la publicité lumineuse (art. 40 de la loi du 12 juillet 2010), principe qui a été traduit par un décret publié début 2012 (décret du 30 janvier 2012).


Le black-out n'est pas pour ce soir


Si on rentre dans le détail, cette mesure concerne toute enseigne ou publicité "à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet".
Pour ce qui est des enseignes lumineuses, elles devront être éteintes entre 1h et 6h du matin à partir du 1er juillet 2012. Une exception cependant : les enseignes pourront rester allumées aussi longtemps que l'activité signalée se poursuit. Les boites de nuits et les pharmacies de garde pourront donc garder leurs néons...

Pour les publicité lumineuses, c'est un petit peu plus compliqué. D'abord, l'obligation d'éteindre ne concerne pas le mobilier urbain et les publicités numériques, ensuite elle ne s'applique que dans les villes de moins de 800.000 habitants. Pour les villes de plus de 800.000 habitants, c'est le règlement local de publicité qui fixera les règles applicables et les communes concernées ont le temps de bien réfléchir à ce nouveau règlement qui devra être pris avant... le 13 juillet 2020.
Un dernier point : les publicités comme les enseignes lumineuse pourront rester allumées lors d'événements exceptionnels définis par arrêté municipal ou préfectoral. Enfin, un délais de 2 ans est prévu pour permettre aux dispositifs non-conformes d'être modifié. Inutile donc d'espérer voir les étoiles dès ce soir...

En conclusion, on peut quand même s'étonner qu'il revienne à la loi d'imposer une mesure qui semble relever du bon sens le plus élémentaire : pourquoi augmenter sa facture d'électricité pour illuminer une publicité ou une enseigne à l'heure ou tout le monde ou presque est dans son lit ? Derrière cette question se cache sans doute un problème économique plus profond : celui du prix de l'énergie et de la répartition des richesses.



Vous avez aimé cet article ? N'en ratez aucun en vous inscrivant à la newsletter mensuelle.


0 commentaires :

Enregistrer un commentaire