Le point sur les certificats d'économie d'énergie

Qu'est-ce qu'un certificat d'économie d'énergie ?

Les certificats d'économie d'énergie ont été crée en 2005 par la loi POPE (ou loi de programmation fixant les objectifs de la politique énergétique, mais POPE ça passe mieux). Le principe est simple : les particuliers, les entreprises ou les collectivités qui réalisent des actions permettant des économies d'énergie reçoivent en échange des certificats qu'ils peuvent revendre. Les projets qui permettent d'obtenir des CEE sont aussi variés que des travaux d'isolation,  l'installation de coupe-veille, le changement de pneu d'un autobus, le contrôle du moteur d'un tracteur ou l'utilisation de lampes à LED dans les feux rouges.

Équiper un feu d'ampoules à LED
donne droit à des CEE

La valeur des certificats attribués correspond aux économies réalisées sur l'ensemble du projet : par exemple si un projet permet d'économiser 10kWh par an pendant 10 ans, le certificat attribué immédiatement correspond à la valeur cumulée (100kWh) puis actualisée des économies réalisée sur la durée du projet, soit 84.3kWh. On parle donc de kWh cumac pour "cumulés et actualisés".

Qui sont les acheteurs des CEE ?

En bout de chaine, les certificats d'économies d'énergie sont achetés par ceux que la loi appelle les "obligés" : les distributeurs d'énergie, à qui le gouvernement fixe des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale. A la fin de l'année, chaque distributeur doit posséder le nombre de certificats correspondant à l'objectif qui lui a été fixé.
Si son objectif n'est pas atteint, l'obligé doit payer une pénalité libératoire de 0.02€ par kWh cumac d'économie d'énergie non-réalisé. Ce montant peut paraitre faible, mais il n'est pas négligeable : c'est à peu près 20% du prix d'un kilowatt-heure d'électricité.

Combien vaut un certificat d'économie d'énergie ?

Après quelques fluctuations en 2008-2009, le cours des certificats d'économie d'énergie s'est stabilisé autour de 0.4 centime d'euro par kilowatt-heure cumulé-actualisé.
Cependant, les particuliers ont rarement l'occasion de vendre directement leurs certificats d'économie d'énergie et d'en négocier le prix. En fait, les particuliers ont rarement l'occasion de comprendre qu'ils ont droit à quelque chose : les certificats reviennent parfois directement à l'artisan qui réalise les travaux (vérifiez vos contrats !), certaines grands distributeurs les échangent contre des réductions ou des bons d'achat sans s'attarder à expliquer que ce n'est pas seulement un beau geste écologique de leur part, etc.

Et ça marche ?

L'objectif global d'économie d'énergie était de 54TWh cumac entre 2006 et 2009. Cet objectif a été très largement dépassé : 98,2 TWh cumac de CEE ont été délivrés en 3 ans. La grande majorité des certificats sont issus de l'habitat résidentiel.

Par conséquent, l'objectif a été nettement relevé entre pour la période 2009-2012 : 345 TWh cumac en 3 ans. Même si cette comparaison est un peu trompeuse (parce que cette valeur correspond à des économies réalisées sur toute la durée des projets qui peut varier de 1 à 35 ans), 345TWh, c'est à peu près la consommation annuelle d'électricité de l'Italie.

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