Tarification progressive de l'énergie : l'exemple de la Californie

La loi Brottes sur la tarification progressive de l’énergie (ou bonus-malus énergie) fait actuellement l'objet d'intenses débats au parlement.
Pourtant ce système n'est pas nouveau, la Californie a été pionnière en la matière puisqu'elle a instauré une tarification progressive de l'électricité après le premier choc pétrolier de 1973. Retour sur cette expérience...

Note : J'ai reçu de très nombreuses questions sur la loi Brottes et le projet de bonus-malus énergie en France.Vous trouverez les réponses aux plus fréquentes dans cet article : Bonus-malus énergie, retour sur un débat.

Le "bonus-malus énergie" à la californienne

La distribution d'électricité est complètement libéralisée en Californie. Trois grandes entreprises privées et des dizaines de régies municipales se partagent le marché. Cependant le "Public utility code" impose à chacune de pratiquer une "tarification inversée" pour les commerçants et les consommateurs résidentiels. Les tranches sont les mêmes pour tous mais les prix pratiqués dans chaque tranche sont propres à chaque fournisseur, sa seule obligation étant de les faire valider par l'autorité de régulation de l'énergie locale.

A l'origine, le système californien affichait un objectif essentiellement social (Miller-Warren Energy Lifeline Act de 1975). Il était donc composé de deux tranches : un volume de base (ou baseline) proposé à un tarif avantageux pour couvrir les besoins essentiels et une tranche supérieure plus chère destinée à couvrir les besoins de confort.
Ce système a été réformé suite à la crise de l'énergie des années 2000, pendant laquelle la Californie avait connu des coupures massive d'électricité. Le nombre de tranches est alors passé à 4 ou 5 avec une forte progressivité : le tarif de la dernière tranche est parfois 3 fois plus élevé que le tarif de base. Avec cette réforme, l'objectif de la tarification progressive a évolué : il ne s'agit plus seulement de prévenir la précarité énergétique mais aussi de sanctionner les très gros consommateurs.

Dans le système actuel, la baseline est définie par zone géographique. Son calcul fait intervenir la consommation moyenne de la zone et la saison : en été la baseline est comprise entre 50 et 60% de la consommation moyenne dans la zone et en hiver elle se trouve entre 60 et 70%.
Les différentes tranches sont ensuite définies à partir de cette baseline :

1. Tranche 1 : entre 0 et 100% de la baseline
2. Tranche 2 : entre 101 et 130% de la baseline
3. Tranche 3 : entre 131 et 200% de la baseline
4. Tranche 4 : entre 201 et 300% de la baseline
5. Tranche 5 : au-delà de 300%

tarif de la Pacific Gas & Electric Co. (Zone T, été) par jour,
l'axe horizontal est gradué en pourcentage de la baseline

La composition du foyer n'est pas prise en compte mais la baseline peut être rehaussée pour les familles et les utilisateurs d'appareils médicaux. Enfin, une réduction de 20% est proposée aux foyers les plus modestes (tarif CARE).

Des résultats spectaculaires sur la maîtrise de la consommation

Si cette tarification n'a pas fait baisser la consommation d'électricité, elle l'a stoppée nette : la consommation d'électricité par habitant stagne en Californie depuis 1976 alors qu'elle a augmenté de 50% dans le reste des États-Unis.

Source

Par ailleurs, ce système a permis de protéger les petits consommateurs des fluctuations de prix. En effet, si les prix dans les 3 tranches supérieures ont connu de forte variations et une tendance à l’augmentation depuis 2001, ceux des deux premières tranches (qui regroupent environ la moitié des consommateurs) sont restés pratiquement constants :

Évolutions des prix de la PG&E dans les différentes tranches (source)

Enfin, en décourageant les fortes consommations, la tarification progressive a permis de limiter les investissements dans les réseaux de distribution et de réorienter ces fonds vers la production ou les économies d'énergie. L'adoption d'une progressivité plus forte en 2001 alors que le système électrique californien était particulièrement fragile n'est pas anodine.

Quelques leçons de l'expérience californienne

Le système californien ressemble largement au bonus-malus énergie qui est actuellement en discussion au parlement. Il est donc possible d'en tirer quelques leçons utiles :

• La simplicité du système n'est pas déterminante dans son efficacité : avec ses 5 tranches (la loi Brottes n'en prévoit que 3) variant selon la zone géographique et la saison, le système californien est particulièrement complexe mais cela ne l'a pas empêché d'atteindre ses objectifs. 
• La mise en place d'aide aux économies d'énergie est essentielle : en Californie, la tarification progressive s'est accompagnée d'investissements importants dans les économies d'énergie. Ces mesures peuvent être en partie financées par le gestionnaire du réseau puisque la tarification progressive contribue à limiter les investissements nécessaires dans la distribution.
• L'importance des relevés de compteurs : les prix variant d'une saison à l'autre, le système californien nécessite un relevé fréquent des consommations, sa mise en œuvre a donc été largement facilitée par le déploiement à grande échelle de "compteurs intelligents" capables de transmettre les consommations au fournisseur d'électricité.

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