Canicule : faut-il inscrire une température maximale dans le Code du Travail ?

En l'espace d'à peine un mois, nous venons de vivre deux vagues de chaleur historiques, et le mot n'est pas aussi galvaudé qu'on pourrait le croire. Les épisodes de températures caniculaires de juin et juillet 2022 ont en commun d'avoir enfoncé les records de tout l'ouest et le nord de la France mais le premier avait une autre caractéristique plus discrète et peut-être plus inquiétante : sa précocité. Dès le jeudi 16 juin, bien avant la pause estivale et en semaine, 12 départements se sont réveillés en vigilance rouge "canicule"... et brusquement la question de l'organisation de travail en période de forte chaleur a pris une tournure beaucoup plus concrète.

Chaleur et travail : que dit le droit ?

Ce n'était que la 4e fois depuis sa création en 2004 que l'alerte "canicule" était placée au plus haut niveau. La vigilance rouge signifie que Météo France prévoit "des phénomènes dangereux d'intensité exceptionnelle" et impose une "vigilance absolue". Mais concrètement, qu'est-ce que cela veut dire pour les travailleurs exposés à la chaleur ?

La réponse du Code du Travail : débrouillez-vous.

La protection des salariés contre la chaleur est sous la responsabilité de l'employeur dans le cadre de son obligation générale d'évaluation et de prévention des risques. Cependant le droit du travail français ne fixe aucun seuil de température. Il n'existe ni limite de température de l'air interdisant le travail en extérieur, ni température d'ambiance maximale pour les ateliers, les bureaux, etc.

Pour l'anecdote, l'article R4121-1 du Code du Travail, celui-là même qui impose à l'employeur d'évaluer les risques, n'en mentionne explicitement qu'un seul : les risques "liés aux ambiances thermiques". C'est bien qu'ils doivent être un peu importants...

Cette obligation d'évaluation et de prévention est tout de même renforcée dans les départements placés en vigilance rouge canicule. Selon les instructions du Ministère du Travail, l'employeur doit "procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés" et aménager le travail en conséquence, par exemple en diminuant la charge de travail, en modifiant les horaires, en élargissant le télétravail... L'INRS met à disposition des recommandations dans ce sens.

Si ces mesures sont insuffisantes pour garantir la santé et la sécurité des salariés, l'employeur doit arrêter le travail.

 

Droit de retrait

Si l'employeur ne prend pas les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs face à la canicule, c'est l'heure du droit de retrait. Il faut pour cela "un danger grave et imminent pour la vie ou la santé" des salariés (art. L4131-1 du Code du Travail). Mais là aussi aucune indication claire.

La jurisprudence n'aide pas à s'y retrouver. Le seul exemple a ma connaissance c'est cet arrêt de la Cour de Cassation de 2010 qui donne raison a un couvreur licencié après avoir arrêté le travail pendant la canicule de 2003.

 

En théorie, le Code du Travail est très protecteur pour le salarié qui exerce son droit de retrait : l'employeur ne peut pas s'y opposer, le sanctionner ou retenir son salaire. En pratique, cela reste une décision très difficile surtout en l'absence de règles ou de précédents.

Il y a eu quelques exemples d'exercices du droit de retrait pendant la vague de chaleur de juin 2022, par exemple à l'usine Toray d'Abidos (suite à un accident du travail) ou aux abattoirs Bigard de Quimperlé. Ce n'est probablement pas un hasard s'il s'agit de sites avec une forte population ouvrière et des syndicats solidement implantés, on peine à imaginer l'utilisation de ce dispositif par des salariés précaires - ce que reconnait d'ailleurs explicitement la CGT de Quimperlé - ou simplement isolés par un travail en extérieur. Or ce sont souvent eux les plus exposés.

 

Le Code du Travail devrait-il prévoir une température maximale ?

En résumé, le droit du travail n'indique pas à partir de quand la chaleur est considérée comme dangereuse. La décision d'arrêter le travail en cas de canicule est laissée à l'appréciation de l'employeur et, en dernier recours, du salarié via l'exercice du droit de retrait.

Question évidente : la loi devrait-elle fixer une température au-delà de laquelle l'employeur doit arrêter le travail ? A mon avis, la réponse est oui.

Il est difficile de fixer une température en dessous de laquelle il n'y a pas de danger. Il existe des exemples de coups de chaleur mortels avec une température inférieure à 30°C... La température acceptable depend en effet de nombreux facteurs : conditions météorologiques, notamment humidité, ensoleillement et vent, âge, état de santé et acclimatation, niveau d'effort physique, port d'équipements de protection individuels, etc. 

Par contre, il est assez facile de fixer une température au-delà de laquelle le travail est toujours dangereux. C'est le sens que devrait avoir selon moi l'inscription d'une température maximale dans la loi : donner une borne supérieure. Un repère qui permet à l'employeur, son représentant ou le salarié de regarder une carte météo ou un thermomètre et dire : "OK, la décision ne m'appartient plus, il faut arrêter".

Cette inscription ne devrait évidemment pas priver l'employeur et le salarié de la possibilité de cesser le travail si les conditions deviennent dangereuses avec des températures inférieures.

 

Où fixer la limite ? Quelques sources d'inspiration

Une température maximale au travail, ça n'est pas inédit, y compris dans des pays qui ne sont pas connus pour leur droit social progressiste. Pour ne citer que quelques exemples : 

• En Arabie Saoudite, le travail en extérieur est interdit en été entre midi et 15h et doit être suspendu si la température atteint 50°C
• Le Qatar s'est doté récemment, après moult pressions, d'une règle interdisant le travail en extérieur lorsque la température de thermomètre globe humide (une variante de la température humide tenant compte en plus de l'ensoleillement et du vent) dépasse 32.1°C.
• En Chine, le travail en extérieur est interdit lorsque la température maximale journalière dépasse 40°C et réglementé au-dessus de 35 (durée maximale, interdiction des heures supplémentaires...). Et il ne s'agit pas que de limites théoriques : la suspension du travail en extérieur a par exemple été mise en oeuvre à Shanghai cette année.
  Les travailleurs chinois ont aussi droit à une (petite) prime de chaleur.

Il existe même une norme internationale sur le sujet : l'ISO 7726. Comme la législation quatari, elle fixe des seuils en température de thermomètre globe humide (WBGT en anglais) et différenciés selon le niveau d'effort physique et l'acclimatation. Par exemple pour un travailleur non acclimaté, elle recommande de limiter l'activité à partir d'une température WBGT de 23°C et de cesser toute activité à à 33°C.

Le graphique ci-dessous donne une approximation des limites de l'ISO 7726 en fonction de la température et de l'humidité :

 

Aux taux d'himidité usuels, la limite se situe autour de 40°C. S'il fallait inscrire un seuil dans la loi, je pense que cette valeur serait un bon candidat.

 

 Publié le 25 juillet 2022 par Thibault Laconde

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[Infographie] Le carburant est-il vraiment cher ?

Comme tous le monde, j'observe l'agitation autour du prix des carburants. Et du coup je m'interroge : est-ce que le prix du carburant est vraiment élevé ? Pour répondre à cette question, j'ai comparé le carburant à d'autres produits de consommation courante avec l'aide des données de l'INSEE sur les prix moyens de vente au détail :

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Le résultat me parait sans appel : non, le carburant n'est pas cher. Au contraire.

Parmi les liquides que nous consommons au quotidien, seuls l'eau et le lait sont meilleur marché. Lorsqu'on songe à tout le travail qui est nécessaire pour amener un litre de pétrole dans votre réservoir - financement, exploration, extraction, transport sur des milliers de kilomètres, raffinage..., il semble même incroyable qu'en bout de chaîne le prix au litre soit inférieur, par exemple, à celui de l'huile de tournesol qui est un produit local et infiniment moins technique.

Si vous vous dites que ça vous fait une belle jambe parce que vous avez beaucoup plus besoin d'essence ou de diesel que de lait ou d'huile, c'est peut-être de là que vient votre problème et non du prix.

Publié le 15 novembre 2018 par Thibault Laconde

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Le printemps 1907 : y a-t-il de bons changements climatiques ?

Pour le quatrième épisode de cette série d'été consacrée à l'influence de la météo et du climat dans l'histoire, j'aimerais aborder une question que vous vous êtes peut-être posée en lisant les articles précédents. Jusqu'à présent nous avons parlé de vagues de chaleur, d'un refroidissement multiséculaire et d'un hiver volcanique. Que de tels événements aient de lourdes conséquences pour ceux qui les subissent, voilà qui ne devrait surprendre personne. Mais que se passerait-t-il si, au contraire, le climat changeait pour devenir plus tempéré, plus stable... bref, a priori, plus favorable ?
Dans cet épisodes nous allons voir au travers d'un exemple que ces variations apparemment positives du climat  peuvent être tout autant destabilisantes que les autres.

Cet article fait partie d'une série d'été consacrée au rôle du climat dans l'histoire. Retrouvez un nouvel article mercredi prochain et, en attendant, les articles déjà parus :

• Introduction de la série
• Vagues de chaleur : hier et aujourd'hui
• La chasse aux sorcières et le petit âge glaciaire
• Hiver volcanique et littérature fantastique 
• Le printemps 1907 : y a-t-il de bons changements climatiques ?
• Le climat dans l'ombre des révolutions ?

Le réchauffement du début du XXe siècle et son effet sur la vigne

Nous sommes à l'aube du XXe siècle. En Europe occidentale, le climat se réchauffe sensiblement depuis les années 1890. Les derniers frimas du petit âge glaciaire se sont estompés et le mercure commence lentement à monter sous l'effet des émissions de gaz à effet de serre de la Révolution Industrielle.
Ce changement climatique reste pour l'instant insoupçonné : il faudra attendre Guy Callendar pour le démontrer en 1938. Mais même imperceptible pour nos sens, il commence à avoir des effets sur l'environnement, en particulier pour une plantes que l'humanité observe avec espoirs et anxiétés depuis au moins cinq millénaires : la vigne.

Ces années chaudes et sèches entraînent des vendanges précoces (en 1904, 1905 et 1906) et chargent le raisin en sucre ce qui donne en général de bon millésimes (1900 et 1906, en particulier, sont restés dans les mémoires).
L'effet sur les volumes est encore plus remarquable, d'autant qu'il est cumulatif : une année chaude renforce la vigne et annonce en général une belle récolte pour l'année suivante. Entre 1902-1903 et 1904-1907, le rendement à l'hectare double presque. La production de vin française s'envole : en 1902, elle est de 39 millions d'hectolitres, 35 en 1903, 60 en 1904, 57 en 1905, 52 en 1906, 66 en 1907...

Ces bonnes vendanges vont-elles réjouir les vignerons, stimuler les régions viticoles encore marquées par la grande crise du phylloxéra et, puisque la France est déjà à l'époque le premier producteur mondial de vin, profiter à notre pays ?
Hé bien non, tout au contraire : ces belles années loin de la bénédiction que l'on aurait pu en attendre annoncent une des pires crises de la Troisième République.

L'Europe est noyée sous le vin...

Le problème, c'est que les conditions climatiques favorables à la vigne sont aussi présentes en Espagne (production en hausse de 48% en 1904), en Italie (+ 16%) et globalement dans tous les pays producteurs d'Europe : Portugal, Autriche, Suisse, Hongrie, Grèce, etc. battent des records de production. Le continent est littéralement noyé sous le vin...
Cette situation tire les cours vers le bas. Dans le sud de la France, le prix du vin est divisé par 4 sous l'effet de la surproduction... et même bradé il  se vend mal.

Des curieux observent une pièce rare : une demi-barrique de vin qui a trouvé preneur (caricature de 1906)

Comme souvent, les déterminants climatiques de la crise restent dans l'ombre et on trouve d'autres responsables. Dès 1905, le sud de la France s'agite contre le vin importé et les "falsificateurs" qui mouillent ou sucrent le vin - il faut dire que la loi du 28 janvier 1903 a abaissé les taxes sur le sucre et favorisé la chaptalisation.

En février 1907, les vignerons de Baixas, dans les Pyrénées Orientales, se mettent en grève fiscale. C'est le début de la révolte : de village en village, comme une trainée de poudre, le mouvement s'étend jusqu'à embraser tout le midi de la France.
Le 12 mai, lors d'une manifestation qui réunit 150.000 personnes à Béziers, les meneurs du mouvement lancent un ultimatum exigeant du gouvernement qu'il relève les cours du vin avant le 10 juin. Le 19 mai, 170.000 manifestants défilent à Perpignan. A Carcassonne, le 26 mai : 220.000. A Nîmes, le 2 juin : 300.000. Le 9 juin 1907, il y a au moins 500.000 manifestants à Montpelier... C'est la plus grande manifestation de la Troisième République. Ce jour-là, un habitant de la région sur deux est dans la rue !

"Au début du XXe siècle, une succession d'années favorables à la vigne... met à genoux les régions viticoles, causant une des plus graves crises de la Troisième République."

Juin 1907 : le Languedoc est au bord de l'insurrection

De Paris, le mouvement est observé avec condescendance. George Clémenceau, alors président du conseil, affirme que "tout ça finira par un banquet"... Le 10 juin, pourtant, l'ultimatum expire sans solution. Près de 450 maires démissionnent, la désobéissance civique est déclarée. Les affrontements se multiplient.
Le 17 juin, le Languedoc est occupé par 12 régiments de cavalerie et 22 régiments d'infanterie. L'arrestation des meneurs, le 19 juin, met le feu aux poudres. Des barricades sont dressées, l'armée ouvre le feu. Le 20 juin, la préfecture de Perpignan est attaquée. Le 21, le 17e régiment d'infanterie de ligne, cantonné à Agde, se mutine. Les soldats, parmi lesquels de nombreux fils de vignerons, pillent l'armurerie et prennent la direction de Béziers où ils fraternisent avec les habitants. Les voies ferrés sont coupées pour ralentir l'arrivée de renforts. A Lodève, le sous-préfet est pris en otage. L'insurrection générale semble imminente.

"Conditions climatiques favorables, surproduction, crise politique... En 1907, cet engrenage amène le midi de la France au bord de l'insurrection générale."

C'est alors que Marcelin Albert, un des derniers meneurs du mouvement encore en liberté, fait son apparition à Paris. Il demande, sans succès, à être reçu à l'Assemblée. Clémenceau lui ouvre sa porte. Lors de cet entretien le président du conseil lui remet un sauf-conduit et 100 francs pour regagner le midi. L'épisode savamment détaillé à la presse décrédibilise Albert aux yeux de ses camarades. Les leaders sont soit emprisonnés, soit vendus... le mouvement se débande.
D'autant plus facilement que le gouvernement et les parlementaires prennent enfin des mesures. Le 29 juin, une loi contre le mouillage et l'abus de sucrage des vins est promulguée, elle est complétée par plusieurs textes réglementaires dont le décret du 21 octobre 1907 qui crée le service de répression des fraudes. En prime, les vignerons sont exemptés d'impôts sur les récoltes de 1904 à 1906.

Y a-t-il de bons changements climatiques ?

N'est-il pas paradoxal ou au moins inattendu que de beaux étés, en stimulant la production de vin, finissent par pousser les régions viticoles à la révolte ?
Le climat était certes favorable à la production de vin, mais parce que celle-ci s'intègre dans un système économique plus large ce qui semblait a priori une bénédiction s'est transformé en malheur. Le mouvement des vignerons a un slogan que je trouve particulièrement révélateur : "Abèré tant de boun bi et pas pourré mangea de pan", "nous avons tant de bon vin mais pas de pain à manger". Comment dire mieux l'ironie cruelle de cette situation !

"Nous avons tant de bon vin mais pas de pain à manger"

Plus généralement, nous pensons intuitivement que l'impact d'un phénomène sur une collectivité est l'addition de l'effet qu'il aurait sur chacun de ses membres pris individuellement. C'est faux, on le voit bien en 1907 : trois années ensoleillées dans le Languedoc auraient été une bonne nouvelle mais étendues à toute l'Europe elle deviennent une catastrophe...

"Nos sociétés se sont construites autour d'un climat relativement stable. Toutes les perturbations bousculent cet équilibre : il n'y a pas de bon changement climatique."

Nous ne pouvons donc pas juger de l'impact, positif comme négatif, d'un changement climatique à l'aune de notre expérience individuelle. Il faut se méfier de nos intuitions : si elle sont correctes à notre échelle elles ne peuvent pas s'extrapoler simplement à l'ensemble de la société. 
Et justement si on revient à notre réchauffement climatique contemporain, il n'est pas rare d'entendre qu'un peu de chaleur en plus n'est pas un mal. Déjà au tournant du XIXe et du XXe siècle, le suédois Svante Arrenhius, un des précurseurs de la climatologie, espérait que "nos descendants [...] vivraient sous un ciel plus chaud et dans un environnement moins hostile que celui qui nous a été donné". Cette idée nourrit notre insouciance...

Pour ma part, je pense qu'il n'existe pas de changement climatique positif : toutes les sociétés se sont construites autour d'un climat relativement stable auquel elles se sont lentement adaptées. De notre régime alimentaire à notre architecture en passante par les rythmes de travail, de nombreux éléments de notre vie quotidiennes sont destinés à tirer le meilleurs parti du climat sous lequel nos ancêtres ont vécu. Un écart par rapport au climat historique, quel qu'en soit la nature et le sens, ne peut que perturber le fonctionnement de cette machinerie complexe.

Publié le 16 août 2018 par Thibault Laconde,

Illustration : via Wikipedia

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Pourquoi le conflit commercial sino-américain pourrait affecter durablement le secteur de l'énergie

Après des mois de tensions, la Chine et les États-Unis semblent décidés à en venir aux mains : le 23 mars, les États-Unis ont imposé un droit de douane de 25% sur les importations d'acier et d'aluminium - en exemptant leurs principaux partenaires commerciaux à l'exception de la Chine, le 2 avril celle-ci a répliqué avec des taxes sur 128 produits importés des États-Unis, le 4 l'administration Trump a annoncé des droits de douanes supplémentaires sur 1033 produits, la Chine a immédiatement riposté en ciblant cette fois l'agriculture américaine...

On pourrait regarder d'un oeil amusé cette escalade entre la Chine et les États-Unis, l'un et l'autre se menaçant d'ériger des droits de douanes sur  ̶5̶0̶ ̶m̶i̶l̶l̶i̶a̶r̶d̶s̶   ̶1̶0̶0̶  150 milliards de dollars de produits importés. Tout cela ne nous concerne pas, non ? Non ?

Un cas d'école : la guerre du poulet entre la CEE et les Etats-Unis

Au milieu du XXe siècle, l'élevage s'industrialise rapidement aux États-Unis et la volaille devient un aliment quotidien bon marché. La viande américaine commence à traverser l'Atlantique par conteneurs frigorifiés et les européens qui sortent à peine des privations de la l'après-guerre se jettent sur ces poulets à bas prix et de piètre qualité : bientôt Jean Ferrat chantera cette génération qui doit "rentrer dans son HLM et manger son poulet aux hormones".Les gouvernements européens veulent aider leur production domestique qui commence tout juste à sortir de l'artisanat et s'inquiètent de la concurrence américaine. En 1962, l'entrée en vigueur de la Politique Agricole Commune s'accompagne de tarifs minimum pour le poulet importé en Europe. C'est le début de la "chicken war"...

Les États-Unis répliquent l'année suivante en imposant un droit de douane de 25% sur des produits européens. Comme c'est presque toujours le cas, les produits visés sont choisis pour leur portée symbolique. Il y aura par exemple les alcools, un grand classique lorsque la France est ciblée... Et puisqu'il faut aussi sanctionner l'Allemagne, quel produit plus symbolique aurait-on pu trouver dans les années 60 que le fameux combi Volkswagen ? Les États-Unis vont donc instaurer un droit de douane de 25% sur ce qu'ils appellent les "light trucks" en ciblant ostensiblement les vans de hippies importés de RDA.

Beaucoup d'eau est passé sous les ponts depuis mais cette taxe reste en vigueur. Depuis plus d'un demi-siècle elle empèche les constructeurs automobiles basés hors des Etats-Unis (ou de l'ALENA) d'accéder au marché américain des "light trucks", une catégorie qui comprend les mini-bus mais aussi les pick-ups ou les SUV. Résultat : les fabricants américains se sont spécialisés sur ce segment où ils sont protégés de la concurrence étrangère.

Petite distorsions de marché et grosses bagnoles 

Dans les années 70, plus des trois quarts des véhicules vendus aux Etats-Unis étaient des voitures. Aujourd'hui, c'est l'inverse : les "light trucks" occupent près de 60% du marché, soit environ 10.000.000 d'unités par an.
En 2017, les deux véhicules les plus vendus aux États-Unis étaient :

A gauche, le n°1 : la Ford F, 5.9 mètres de long dans sa version la plus modeste, près de 2 tonnes à vide, 14.7 litres aux 100km... à peu près aussi utile pour se déplacer qu'un fusil mitrailleur AR15 pour la chasse au dindon sauvage. A droite, le n°2 : Chevrolet Silverado, 13.1 litres aux 100.
Pour comparaison, la voiture la plus vendue en France est la Clio IV qui, selon son fabricant, consomme 4.1L aux 100km.

Les américains vous diront qu'ils achetent ce type de véhicules parce qu'ils transportent souvent du matériel, vivent en plein air, héritent ce goût de leurs ancètres pionniers ou fermiers... Bullshit : ils les achètent parce que l'industrie automobile US s'est progressivement spécialisée sur ce segment et a façonné la demande à sa convenance. 
Si les habitudes de route américaines sont un tel désastre énergétique et écologique, c'est en partie à cause d'une obscure dispute commerciale des années 60 dont plus personne ne se souvient...

Dans leur escalade commerciale avec la Chine, les Etats-Unis visent l'énergie

Imposer des droits de douanes sur des produits spécifiques crée une distorsion du marché et peut avoir des effets secondaires durables et imprévus.

Le conflit commercial en cours entre les Etats-Unis et la Chine, pourrait lui aussi affecter  durablement la consommation d'énergie ou les émissions polluantes. En effet, consciemment ou non, les droits de douanes américains ciblent des produits en lien avec la production ou la consommation d'énergie.
Au total, 50 à 60 milliards de dollars d'importations chinoises sont visés par le projet annoncé le 4 avril, parmi celles-ci 20 milliards d'équipement destinés au secteur de l'énergie et près de 15 milliards d'appareils et de matériel électrique. Une part complétement disproportionnée...

Quelles sont les importations chinoises ciblées par Donald Trump ? Très majoritairement des équipements destinés au secteur de l'énergie... pic.twitter.com/S0uMifdJFO

— Thibault Laconde (@EnergieDevlpmt) 5 avril 2018

Difficile de prévoir lesquelles mais si ces droits de douane devaient rester en place, ils auraient certainement des conséquences importantes sur la façon dont les américains produisent et consomment de l'énergie...


Publié le 23 avril 2018 par Thibault Laconde

Illustration : By Dackelpaul [CC0], from Wikimedia Commons

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De Framatome à Areva et vice-versa : histoire et déboires de l'industrie nucléaire française

C'est l'heure des grandes manoeuvres dans l'industrie nucléaire française : EDF a pris le controle début janvier de l'activité réacteur d'Areva, qui ne devrait pas y survivre très longtemps. L'enjeu est considérable : c'est la capacité de la France à construire de nouveaux réacteurs - sur son territoire ou ailleurs - qui se joue en même temps que l'avenir de grandes entreprises indispensables pour assurer la continuité de nos installations nucléaires existantes.
Au milieu de ce mécano, il est encore difficile de dire où on va, alors pourquoi ne pas se demander d'abord d'où on vient ?

Les débuts de l'industrie nucléaire française : le CEA et EDF

L'histoire commence dans les jours qui suivent les bombardements atomiques et la capitulation du Japon : le Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) est crée par une ordonnance du 18 octobre 1945 et placé sous la direction de Frédéric Joliot-Curie. Son rôle est très large : il s'étend aussi bien aux applications militaires et industrielles que médicales et comprend, outre la recherche, la réalisation de centrales électriques, la prospection et l'extraction d'uranium et "toutes les mesures utiles pour mettre la France en état de bénéficier du développement de cette branche de la science".
En 1955, 10 ans après sa création, le CEA met en service à Marcoule un premier réacteurs graphite-gaz (UNGG) à vocation mi-militaire mi-commerciale. C'est le vrai début de l'industrie nucléaire civile en France : EDF, autre création de la libération, est chargé d'exploiter cette technologie et lance en 1957 la construction du réacteur A1 de Chinon. Huit autres du même type suivront.

Coupe d'un réacteur de type UNGG

Au terme de ce premier programme, la France posséde environ 2GW de puissance nucléaire, ce qui représente moins de 10% de sa consommation d'électricité.

Framatome : le petit poucet privé devenu fleuron public

A peu près au même moment, un troisième larron fait son apparition : il s'agit de la Franco-Américaine de Constructions Atomiques, abrégé Framatome. Framatome est une entreprise privée, réunissant Creusot-Loire (appartenant au groupe Schneider) et l'américain Westinghouse pour exploiter la technologie développée par ce dernier : le réacteur à eau présurrisée.
Les débuts sont timides : en 10 ans, un seul REP est construit - à Chooz sur la frontière franco-belge. Mais avec le départ du général de Gaulle tout s'accélère : Georges Pompidou lui succède et prend résolument le parti du réacteur à eau pressurisée de Framatome contre l'UNGG du CEA.
Symbole de ce revirement : Fessenheim. En 1968, de Gaulle y autorise la construction de 2 UNGG, dès 1969 le projet est abandonné au profit du REP.

Lorsque le premier choc pétrolier pousse la France vers un développement accéléré du nucléaire, la Franco-américaine est la grande gagnante : EDF coordonne les chantiers et exploite les centrales mais c'est Framatome qui fournit les 58 réacteurs qui sont aujourd'hui en service en France. Entre 1970 et 1985, l'effectif de l'entreprise passe de 100 à 7600 salariés et son chiffre d'affaire est multiplié par 3000.

En contrepartie, l'Etat, représenté par le CEA, fait son entrée au capital de l'entreprise en 1975. Framatome va alors progressivement devenir publique : Westinghouse se retire en 1981 laissant à Framatome le droit d'utiliser et d'exporter ses brevets, en 1984 le Creusot-Loire, placé en liquidation judiciaire, quitte à son tour le navire... Après quelques oscillations liées aux alternances droite-gauche des années 80, l'Etat se retrouve actionnaire à 51% de Framatome, via EDF et le CEA. De nouvelles tentatives de privatisation échouent en 1994 et 1996.

Une abbaye en Espagne : Areva

Dans les années 90, Framatome se rapproche de l'allemand Siemens pour développer l'EPR, un réacteur nucléaire 3e génération toujours basé sur les brevets de Westinghouse. Le flirt devient sérieux et en 1999 le mariage est décidé : Framatome ANP (pour Advanced Nuclear Power) est crée, la nouvelle entreprise appartient pour deux tiers à Framatome et pour un tiers à Siemens.
En 2001, Framatome ANP, la Cogema, qui depuis 1976 a repris les activités de production et de traitement du combustible nucléaire du CEA, et Technicatom, autre émanation du CEA spécialisée dans les réacteurs nucléaires de propulsion navale, sont réunis au sein d'un groupe unique. Il prendra quelques mois plus tard le nom d'Areva. En 2006, la nouvelle entreprise décide d'harmoniser les noms de ses filiales et c'est ainsi que Framatome ANP laisse la place à Areva NP (pour Nuclear Power).

Ce nom vient de la ville d'Arévalo dans l'ouest de la Castille et plus particulièrement de son abbaye cistercienne, dont l'architecture tout en symétrie est supposée évoquer la rigueur de l'industrie nucléaire française... mais, en fait d'abbaye, c'est un chateau en Espagne que l'on est en train de construire.

En 2005, la construction du premier EPR démarre à Olkiluoto (Finlande) pour une livraison "clé en main" mi-2009. Le chantier tourne au désastre : de retards en retards, la mise en service est désormais espérée en mai 2019, 10 ans après la date initialement prévue, et le coût du projet a été multiplié par 3 ! Areva et son client se renvoient la responsabilité de ce naufrage et se réclament l'un l'autre des milliards d'euros de dédommagements. Un arbitrage est en cours, le verdict est attendu cette année.

Le chantier de l'EPR d'Olkiluoto (Finlande) en 2009

Les autres projets d'EPR sont à peine moins catastrophiques : A Flamanville, la construction lancée en 2007 devait être terminée en 2012, ce sera fin 2018 au mieux. A Taishan (Chine), la construction de 2 EPR a commencé en 2009 pour une entrée en service en 2016, elle est désormais prévue cette année ou la prochaine...
Il faut ajouter le rachat de l'entreprise canadienne UraMin en 2007 - destinée à assurer les approvisionnements en uranium d'Areva si la "renaissance du nucléaire" annoncée depuis 2000 finissait par se montrer, l'opération s'avère rétrospectivement au mieux un desastre, au pire une arnaque. Ou encore la tentative ratée de diversification vers les énergies renouvelables...

De son coté, l'Etat, principal actionnaire d'Areva, n'a pas brillé par sa vigilance et la clairvoyance de sa stratégie industrielle. Approuvant des projets très risqués mais bloquant l'augmentation du capital, il ne permet pas à Areva de se donner les moyens de ses ambitions et finit par dégoûter Siemens, qui, fatigué qu'on lui refuse l'entrée au capital de la maison-mère, se retire d'Areva NP en 2009.

Et en 2011, la catastrophe de Fukushima obscurcit un peu plus les perspectives de l'industrie nucléaire française et mondiale... Depuis 10 ans, le cours  d'Areva a été divisé par 20.

Back to the 80s ?

Mauvaise gestion, folie des grandeurs, échecs industriels, contexte défavorable... en 2013 Areva perd 490 millions d'euros, l'année suivante c'est 10 fois plus : 4.8 milliards d'euros. Puis encore 2 milliards en 2015 et 670 millions en 2016. L'hémorragie finit par avoir raison de l'entreprise et début 2017 l'Etat est contraint d'intervenir pour sauver Areva de la faillite.

L'entreprise est démantelée : Areva NP est cédé à EDF pour 2.5 milliards d'euros, les activités d'extraction et de traitement du combustible sont placées dans une nouvelle entreprise (renommées Orano), Areva TA redevient Technicatome après son partage entre l'Etat, la CEA, DCNS et EDF, les activités liées aux énergies renouvelables sont vendues à la découpe.
Finalement, il ne reste plus à Areva que... les dettes, les risques et les contentieux. La holding Areva est devenue une structure de défaisance destinée gérer ce passif puis à disparaître. Pour faciliter l'opération, l'Etat lui apporte 2 milliards d'euros. Il met aussi la main à la poche en souscrivant pour 2.5 milliards d'euros au capital d'Orano.

Finalement on a l'impression qu'Areva n'a été qu'une parenthèse de 15 ans et qu'on revient à l'organisation des années 80-90 avec trois entreprises indépendantes mais largement publiques : la propulsion nucléaire (Technicatom/Areva TA), le combustible (Cogema/Areva NC/Orano) et la construction de réacteurs (Framatome/Areva NP). EDF s'est d'ailleurs empressé de redonner à Areva NP son ancien nom.

Malgré ces similitudes, il y a une différence fondamentale : la construction et l'exploitation des réacteurs nucléaires sont désormais réunies au sein d'EDF. Il s'agit d'un changement radical.
Il est évidemment difficile de prévoir les conséquences de ce bouleversement. Un optimiste dirait que cette fusion met fin à une rivalité délétère au sein de l'industrie nucléaire française et que l'expérience d'EDF, premier exploitant de centrales nucléaires au monde, ne peut qu'aider à concevoir et construire des réacteurs plus performants.
Un pessimiste pourrait s'inquiéter qu'EDF, qui produit l'immense majorité de l'électricité consommée dans notre pays, lie son destin à la construction nucléaire, une activité qui a déjà ruiné tant d'entreprises.

Pour un autre éclairage sur ce sujet, je vous conseille cet article sur l'histoire de l'industrie nucléaire britannique.


Publié le 22 janvier 2018 par Thibault Laconde

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Entretien : des nouvelles de la bulle carbone avec Mark Campanale et Laurence Watson de Carbon Tracker

A l'occasion du One Planet Summit en décembre, j'ai eu l'occasion d'échanger avec l'équipe de Carbon Tracker, un think tank britannique très actif dans la réflexion sur le risque carbone dans le secteur financier.
Ils sont notamment les auteurs de rapports sur les "actifs échoués" qui ont largement contribué à façonner la façon dont le secteur financier pense le changement climatique. Plus récemment ils ont publié une étude montrant que plus de la moitié des centrales à charbon européennes opèrent à perte.
J'ai pu discuter de ces deux sujets avec Mark Campanale, ancien gestionnaire de fonds et co-fondateur du think tank en 2010, et Laurence Watson, data scientist. Voici la retranscription de cet échange.

Vos rapports de 2011 et 2013 sur les "stranded assets" ont aidé à structurer la façon dont les investisseurs et les industries fossiles comprennent les risques liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Quels en sont les principaux points ?

Mark Campanale : Dans ces deux rapports, il y a trois grandes idées. La première est que le "budget carbone" permettant d'atteindre 2°C est limité et décroît, les émissions possibles avant que nous atteignons la limite des 2°C puis des 3°C est proche : 30-45 ans sur la base des trajectoires d'émissions actuelles.
Deuxièmement, le CO2 contenu dans les réserves d'énergie fossiles et les ressources non encore développées (voir ici pour une définition) dépasse très largement le budget carbone permettant d'atteindre 2°C - et une proportion considérable de ces ressources, de l'ordre de 40% en part de marché, est la propriété d'entreprises cotées.
Le dernier point est que cette situation présente un risque pour la bonne gestion et la stabilité des marchés financiers. Notez que les rapports ne parlent pas de "bulle financière" mais de "bulle carbone". La surabondance de carbone conduit à une mauvaise allocation des ressources financières vers des investissements sans valeur, c'est ce que nous appelons des stranded assets ou "actifs échoués".

Une demie-décennie plus tard, ces travaux sont-ils toujours d'actualité ?

Mark Campanale : Oui, je crois qu'ils sont toujours d'actualité. En bref, le raisonnement de ces premiers rapports est : si nous avons déjà suffisamment financé le développement des énergies fossiles pour dépasser 2°C, pourquoi continuer à investir ? La question reste inchangée. Comme notre conviction qu'il faut une transition organisée, méthodique - mais rapide - vers un système énergétique bas-carbone.

Est-ce que vous avez constaté des progrès dans ce sens ?

Mark Campanale : Oui. Dans trois domaines interdépendants. D'abord les investisseurs posent des questions de plus en plus détaillée sur la stratégie des majors des énergies fossiles. On le voit avec les initiatives Climate Action 100+, Transition Pathway ou Portofolio Decarbonization Coalition. Chercher à savoir si les producteurs d'énergies fossiles sont ou non sur la bonne voie est un réel progrès. Dans une certaine mesure, les désinvestissements annoncés par des groupes comme Axa ou, encore mieux, la Banque Mondiale illustrent cette tendance.
Le second progrès est la création de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures - Mark Carney a emprunté à notre premier rapport dans plusieurs de ses discours et encore lors du One Planet Summit. Et ce groupe de travail, devant lequel je suis intervenu à ses débuts, reflète vraiment ce que nous disions dans nos rapports : il faut plus de transparence sur les risques climatiques pour que les marchés financiers puissent leur donner un prix de manière plus efficiente.
Finalement : les entreprises répondent ! C'était vraiment important, par exemple, que Shell accepte d'évaluer ses émissions sur le scope 3 et reconnaissent une certaine responsabilité pour ces émissions indirecte. Nous pensons que les producteurs d'énergies fossiles vont commencer à rendre des comptes aux marchés dans le cadre défini par la TCFD et c'est un réel progrès par rapport à ce que nous réclamions dans nos premiers rapports.

Selon une de vos étude récente, 54% des centrales à charbon européennes fonctionnent à perte. Mais alors pourquoi sont-elles encore en service ? Et comment accélerer leur fermeture ?

Laurence Watson : Nous avons trouvé plusieurs raisons pour lesquelles les électriciens maintiennent en service ces centrales : l'espoir que les gouvernements mettent en place un mécanisme de capacité les rétribuant pour une puissance disponible, l'espoir que leurs concurrents ferment leurs centrales en premiers faisant remonter les prix, les coûts de démantèlement et de remise en état qui peuvent être très importants en particulier si la centrale est associée à une mine et l'opposition de certains gouvernements à ces fermetures, comme dans le cas d'Iberdola.
Pour accélérer la transition, il faudrait que les électriciens changent de stratégie plutôt que de réinvestir dans des centrales à charbon anciennes et de plus en plus déficitaires. Pour celà, il faut aussi que les décideurs publics créent un environnement favorable à cette transitions énergétique et que les investisseurs changent leur façon d'évaluer actifs liés au charbon, comme aux autres énergies fossiles d'ailleurs.

Publié le 17 janvier 2018 par Thibault Laconde

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Rétrospective 2017 : les 5 articles les plus lus... et 5 autres qui mériteraient d'être (re)découverts

Quelle année, mes aïeux ! Entre l'arrivée au pouvoir de Donald Trump, les élections françaises, allemandes et britanniques, les ouragans... Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'on n'a pas eu le temps de s'ennuyer. Pendant qu'on attend 2018 de pied ferme, pourquoi ne pas jeter un coup d'œil en arrière et voir ce qui vous a le plus intéressé...
 

Le TOP5 des articles de 2017

En 2017, j'ai publié 52 articles (and counting...) et, sauf inattendu notoire, le blog aura accueilli environ 750.000 lecteurs. Voici les 5 articles qui ont eu le plus de succès.

N°1 : Le programme énergie d'Emmanuel Macron

A tout seigneur tout honneur, c'est mon analyse de la politique énergétique proposée par le futur président de la République qui remporte d'assez loin la palme de l'article le plus lu cette année.
Lire l'article : Programme d'Emmanuel Macron : les renouvelables et le nucléaire à la loupe

N°2 : Les conséquences du Brexit pour le secteur de l'énergie

Si David Davis, le ministre anglais en charge du Brexit, a récemment reconnu qu'aucune étude d'impact sectorielle n'avait été faite, vous et moi nous sommes intéressés de près à ses implications pour la politique énergétique et climatique britannique et européenne..
Lire l'article : Brexit : quels effets pour le secteur de l'énergie

N°3 : RIP les 50% de nucléaire en 2025

Les nouveaux élus de la majorité se sont empressés d'abandonner cette promesse au nom de "nouveaux éléments" apparus depuis la campagne. Ils auraient pu gagner du temps en lisant cet article de mars 2017...
Lire l'article : 50% de nucléaire : pourquoi l'objectif est mauvais et par quoi le remplacer

N°4 : Energiewende, pourquoi tant de haine ?

Succès de scandale pour cet article. Mais il reste néanmoins parfaitement d'actualité au moment où une nouvelle manche du débat sur le nucléaire s'annonce.
Lire l'article : Notes aux haters de la transition énergétique allemande

N°5 : Nucléaire et renouvelables sont-ils compatibles ?

Ce dernier article est une surprise. Relativement récent et assez technique il trouve tout de même sa place dans ce top5. C'est sans doute que je ne suis pas le seul à me poser cette question.
Lire l'article : Le nucléaire est-il flexible ?

Le FLOP5 : 5 articles que vous avez ignoré mais que je vous invite à (re-)lire

Le succès ou l'échec d'un article est souvent une surprise, il arrive que quelques idées assemblées sur un coin de table connaissent un grand succès et parfois c'est l'inverse... Parmi ces articles qui n'ont pas trouvé leur public, en voici 5 que je vous recommande.

N°1 : Les précurseurs de la climatologie

Des Lumières au début du XIXe, cette série de 9 portraits publiés dans le creux de l'été est faite pour prendre un peu de recul sur l'épopée scientifique qu'a été la compréhension du climat et de son évolution.
Lire l'article : Sommaire de la série

N°2 : Comment lire les statistiques sur les énergies renouvelables

Nous allons bientôt voir fleurir les statistiques sur la transition énergétique et le développement des renouvelables pour 2017. Voici deux erreurs fréquentes à éviter si vous souhaitez les comprendre et les commenter.
Lire l'article : L'art et la manière de lire les statistiques sur les EnR

N°3 : Questions-réponses sur la décision américaine de sortir de l'Accord de Paris

L'annonce du retrait américain de l'Accord de Paris a été un des événement marquant de cette année et on n'a pas fini d'en voir les conséquences. Six mois après, cet article est toujours autant d'actualité...
Lire l'article : Tout ce qu'il faut savoir sur le retrait amérucain de l'Accord de Paris

N°4 : Harvey au Texas, le point un mois après

Publié un mois après l'ouragan Harvey, cet article montre comment une telle catastrophe a des effets durables même dans un pays aussi développé que les États-Unis.
Lire l'article : Comment, un mois après, l'ouragan Harvey continue à faire des dégats

N°5 : Ni oui, ni non, ni Berlin, ni Fukushima

En France les discussions sur le nucléaire ont souvent tendance à tourner en rond. Dans cet article, je vous propose un petit jeu pour essayer de renouveler le débat.
Lire l'article : Débat sur le nucléaire : et si on jouait à un jeu ?

Publié le 20 décembre 2017 par Thibault Laconde

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La PPE pour les nuls

Si vous vous intéressez à la politique énergétique française, vous avez très certainement déjà entendu parler de cette programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE pour les intimes. Et ça ne fait que commencer : la première PPE, adoptée en 2016, doit être revue l'année prochaine et ce sera l'occasion pour Emmanuel Macron et son gouvernement de mettre en musique leurs promesses... ou de les abandonner.
Celà nous promet une année riches en discussions qu'on espère constructives avec, espèrons-le, une politique énergétique enfin mise au clair à la fin de 2018. Vous vous en doutez : nous allons suivre ça en détail...

Mais commençons par nous intéresser un peu à cette programmation pluriannuelle de l'énergie : Que contient-elle ? Quels sont les enjeux de la PPE 2018 ? Comment et quand devrait-elle être adoptée ?

Voici les réponses aux questions que vous pouvez vous poser sur ce sujet. Et si vous en avez d'autres, n'hésitez pas à les poser en commentaire je compléterai l'article au fur et à mesure.

Qu'est-ce que la programmation pluriannuelle de l'énergie ? Que contient-elle ?

En bref, la programmation pluriannuelle de l'énergie est une feuille de route sur 10 ans pour la politique énergétique en France métropolitaine (la Corse et les DOM-COM ont leurs propres PPE).
La PPE a été crée par la loi de transition énergétique de 2015 (LTECV) et codifié à l'article L. 141 du code de l'énergie. La première PPE a été établie en 2016 et doit être revue en 2018. Par la suite, les révisions auront lieu tous les 5 ans.

Le contenu de la PPE est défini par la loi. Elle doit comporter (au moins) 6 volets :

1. Sécurité d'approvisionnement,
2. Réduction de la consommation d'énergie,
3. Développement des énergies renouvelables,
4. Développement des réseaux et du stockage d'énergie,
5. Compétitivité et prix de l'énergie
6. Besoins en compétences et en formation.

La loi précise également que la PPE doit définir des objectif quantifiés et donner une indication des ressources publiques disponibles pour des atteindre.

A quoi ça sert ?

Dire que les hommes et femmes politiques ne s'intéressent qu'au court-terme, ce n'est pas qu'un cliché : c'est aussi la réalité de nos institutions. Le budget de l'Etat, notamment, est annuel : taxes, subventions, investissements... tout est remis sur la table à chaque fin d'année.
Dans certains domaines, cette incertitude permanente menace de paralyser l'action de l'Etat : les acteurs économiques ont besoin d'un minimum de stabilité pour prendre des décisions qui les engagent sur des années voire des décennies... Dans un immeuble en copropriété par exemple, des travaux d'isolation thermique prennent 5 à 8 ans, difficile de s'engager dans un tel projet quand on sait que les dispositifs de soutien et les normes applicables peuvent être revus au 1er janvier prochain, non ?

Pour que les trajectoires définies par l'Etat aient une chance de se réaliser, il faut qu'elles disposent d'une certaine stabilité dans le temps. C'est l'objectif des programmations s'étendant sur plusieurs années.

La PPE est-elle juridiquement contraignante ou un simple engagement politique ? 

Dérogeant au principe d'annualité, un principe central des finances publiques, ces programmations sont des OVNI juridiques et valent surtout comme engagement politique.
De plus la PPE est un simple décret. Situé assez bas dans la hiérarchie des normes, il doit notamment respecter la loi y compris si celle-ci change après son adoption. Le législateur peut par conséquent à tout moment revenir sur la PPE, d'autant qu'en principe il n'est pas consulté pendant son élaboration.

La programmation pluriannuelle de l'énergie est donc un engagement de valeur très limitée sur le plan juridique. Elle peut être remise en cause facilement même si, politiquement, elle engage le gouvernement.

Comment et quand la PPE 2018 devrait-elle être adoptée ?

Comme la programmation pluriannuelle de l'énergie est un décret, elle relève du pouvoir exécutif. C'est le gouvernement qui l'adopte sans vote du Parlement.
Cependant la loi de 2015 prévoit une longue liste de consultations avant l'adoption d'une nouvelle PPE. Doivent ainsi donner leur avis  le conseil national de la transition écologique, le comité d'experts pour la transition énergétique, le comité de gestion des charges de service public de l'électricité et le comité du système de distribution publique d'électricité. Le gouvernement souhaite de plus organiser une concertation avec le public.
Le texte doit aussi être présenté à l'Assemblée Nationale et au Sénat après avoir été adopté.

Toutes ces consultations prennent du temps, c'est pourquoi l'élaboration de la PPE doit s'étaler sur toute l'année 2018 : les consultations ont déjà démarré et la PPE devrait être adoptée à la fin de 2018 en même temps que la stratégie nationale bas carbone.

Calendrier de travail de la PPE 2018 (cliquez pour agrandir)

Plus précisément, des ateliers par secteur sont organisés depuis la rentrée 2017. Le premier trimestre 2018 devrait être consacré à la finalisation des scénarios et à la consultation du public via la CNDP. La modélisation macroéconomique des scénarios doit avoir lieu au deuxième trimestre et la première version de la PPE 2018 devrait être présentée en juin. Les mois suivants seront consacrée aux consultations imposées par la loi, au terme desquelles l'adoption de la PPE est prévue pour décembre 2018.

La position du gouvernement sur le nucléaire va-t-elle changer quelque chose ?

Ce calendrier risque cependant d'être bousculé par la remise en cause de l'objectif de 50% de nucléaire en 2025.
En effet, la loi dispose explicitement que la PPE a pour but d'atteindre les objectifs de la politique énergétique nationale (art. L.141-1 du code de l'énergie) dont "réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025" (L.100-4).

La PPE 2018 sera-t-elle illégale si elle est manifestement incompatible avec cet objectif ? Hé bien... La réponse fait l'objet d'un débat juridique mais elle est probablement négative. En effet, le Conseil Constitutionnel lorsqu'il s'est prononcé sur la loi de 2015 n'a pas reconnu de portée normative aux objectifs énoncés dans son article 1 (voir le considérant 12).
En clair l'objectif de 50% de nucléaire en 2025 énoncé dans la LTECV n'a probablement pas de valeur juridique, il ne s'agit que d'affichage politique.

Le gouvernement a donc trois possibilités :

• Soit il adopte une PPE ignorant l'objectif de 50% ou visant 50% mais après 2025 ce qui serait incompréhensible pour le citoyen insensible aux subtilités du droit public (et présenterait quand même un petit risque d'annulation par le Conseil d'Etat),
• Soit il adopte une PPE visant 50% en 2025 alors que le ministre en charge de l'énergie a dit sans ambiguïté que cet objectif n'est pas réaliste,
• Soit il fait modifier la loi par le Parlement afin de supprimer l'objectif de production nucléaire ou de la remplacer par un autre qui reste à déterminer en veillant à mettre en cohérence les autres objectifs chiffrés de la loi de 2015.

Les deux premières options contribueraient à ruiner un peu plus la crédibilité de l'Etat en matière de politique énergétique et risqueraient de nous emmener vers un nouveau quinquennat perdu.
La dernière est donc de loin préférable mais elle implique de fixer un autre objectif pour la production nucléaire et de le faire adopter par le parlement avant que les travaux autour de la PPE puissent réellement commencer. Sur un sujet aussi sensible que le nucléaire, on voit mal comment cela pourrait se faire sans de longs mois de retard.

Quels sont les autres objectifs que devrait respecter la PPE ?

Les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie sont encadrés par les articles L.100-1, L.100-2 et L.100-4 du code de l'énergie. Leur valeur juridique est, comme on l'a vu, douteuse et ils contiennent surtout des déclarations de principes : assurer la sécurité d'approvisionnement, maintenir un prix de l'énergie compétitif, préserver la santé humaine et l'environnement, contribuer à une Europe de l'énergie, etc.
Il y a aussi quelques objectifs chiffrés, notamment :

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030 et de 75% en 2050 par rapport 1990,
• Réduire la consommation d'énergie finale de 20% en 2030 et de 50% en 2050 par rapport à 2012,
• Réduire la consommation d'énergies fossiles de 30% en 2030 par rapport à 2012,
• Parvenir à 23% d'énergies renouvelables dans la consommation finale en 2020 et 32% en 2030 (dont 40% pour l'électricité),

Certains de ces objectifs pourraient être révisés en même temps que les 50% de nucléaire en 2025.

Quel est le bilan de la PPE 2016 ?

Sur la forme, le décret de la PPE 2016 donnait parfois dans le gore juridique avec notamment cet article 1 "adoptant" une page web citée en note de bas de page.
Sur le fond, le decret était loin de couvrir tous les sujets prévus par la loi, on n'y trouvait par exemple aucune indications sur les financements. Et les rares disposition pratiques sont restées largement lettre morte, c'est le cas notamment du plan stratégique qu'EDF devait préparer dans un délai de 6 mois et qu'on attend encore.

Un bilan de la PPE de 2016 doit être effectuée avant l'adoption de la PPE 2018. Il risque d'être moyennement flatteur mais espérons que cette expérience incitera le gouvernement actuel à plus de sérieux.

Publié le 4 décembre 2017 par Thibault Laconde, dernière mise à jour le 5 décembre 2017

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