Réglementation de l'éclairage nocturne : les immeubles de la Défense vont-ils s'éteindre le 1er juillet ?

Il y a un an entrait en vigueur l'interdiction des publicités lumineuses la nuit, aujourd'hui c'est au tour de l'éclairage nocturne des bâtiments d'être réglementé. A partir du 1er tous les locaux professionnels sans exception devront être éteints la nuit. L'éclairage des commerces et des façades sera aussi réduit. Objectif : économiser l'équivalent de la consommation annuelle de 750000 ménages...

Éteindre la lumière, une idée lumineuse...

A la Défense, jusqu'à 60% des bureaux restent allumés le soir

On vous a appris à éteindre la lumière en sortant de la pièce ? Et bien manifestement cette leçon n'a jamais été apprise par les entreprises. Selon une étude réalisé en septembre 2012, jusqu'à 60% des lampes restent allumées dans les tours de la Défense le soir, ce qui représente un gaspillage d'énergie estimé à 1.8GWh  par mois soit la consommation moyenne de 3000 français.
Au niveau national, le ministère de l'écologie estime que l'extinction des bâtiments tertiaires et des commerce de 1h à 7h du matin permettra d'économiser l'équivalent de la consommation annuelle d'électricité de 750 000 ménages.


Au-delà du gaspillage énergétique et de l'impact financier (estimé à 200 millions d'euros), la pollution lumineuse a aussi des effets sur la biodiversité, en particulier sur les insectes et leurs prédateurs, et sur la qualité du sommeil donc sur la santé.

Réglementation de l'éclairage nocturne : ce qu'il faut savoir

Le principe d'une lutte contre la pollution lumineuse a été inscrit dans la loi Grenelle 1 (art. 41 : "les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l’observation du ciel nocturne feront l’objet de mesures de prévention, de suppression ou de limitation"). Un nouveau pas dans son application sera franchie le 1er juillet avec la réglementation de l'éclairage nocturnes des batiments non-résidentiels.

Concrètement, les règles applicables sont détaillée par l'arrêté du 25 janvier 2013 :

• Pour les commerces : les vitrines doivent être éteintes au moins entre 1h et 7h du matin, dans le cas où l'activité se poursuit après 1h du matin, l'éclairage doit être coupés au plus tard 1h après la fermeture.
• Pour les locaux professionnels (bureaux, administrations, entrepôts, etc.) : l'éclairage doit être arrété au plus tard 1h après le départ du dernier salarié.
• L'éclairage des façades n'est autorisé qu'entre le coucher du soleil et 1h du matin.

Ces règles ne concernent pas l'éclairage public, l'éclairage de sécurité et les publicités lumineuses (déjà réglementées par le décret du 30 janvier 2012). Les logements et leurs parties communes ne sont pas non plus concernés.
De plus des dérogations sont possibles mais uniquement pour l'éclairage des façades et des vitrines, aucune dérogation n'existe pour les locaux professionnels. Elles peuvent être accordées par le préfet sur demande du maire de la commune concernée pour les veilles des jours fériés, en période de Noël ou lors d’événements exceptionnels. Les zones touristiques peuvent également demander à garder leurs façades et leurs vitrines illuminées...

En cas de non-respect de ces règles, le préfet ou le maire peut, après mise en demeure, suspendre le fonctionnement de la source d'éclairage. Le contrevenant s'expose également à une amende maximale de 750€.

Alors les immeubles de la Défense vont-il s'éteindre au 1er juillet ? Voyez par vous-même...

Crédit photo : Par Rog01 (Flickr: Esplanade Charles de Gaulle, La Defense) [CC-BY-SA-2.0], via Wikimedia Commons  

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