Après le Brexit : Quels droits de douane sur les échanges d'énergie entre le Royaume Uni et l'UE ?

C'est une question qui m'a été posée plusieurs fois depuis vendredi : lorsque le Royaume Uni sera sorti de l'Union Européenne, y aura-t-il des droits de douanes sur les échanges d'énergie avec le reste de l'Europe ?
La réponse courte est : non. Pétrole, gaz ou électricité ne seront pas taxés. Par contre, certains équipements nécessaires à leur production pourront l'être. 

Exemples de droits de douane pratiqués actuellement à l'entrée de l'Union Européenne

Pas de droit de douane pour le pétrole, le gaz, le charbon et l'électricité

Sur les tarifs douaniers comme sur beaucoup de sujets, le Brexit ouvre de nombreuses incertitudes. Les droits de douane qui seront appliqués à terme entre le Royaume Uni et l'Europe dépendent des nouvelles relations commerciales qui vont s'établir entre les deux ensembles. Dans le cas le plus défavorable, si la Grande Bretagne ne voulait pas ou ne pouvait pas adhérer à un accord existant ou négocier un accord bilatéral, les droits qui s'appliqueraient à l'entrée de l'UE seraient ceux qui existent aujourd'hui dans le cadre de l'OMC.
Or les droits de douane pratiqués par l'UE dans ce cadre sont nuls pour pétrole, l'énergie électrique, le gaz (liquéfié ou non) et le charbon sous toutes ses formes (lignite, anthracite, tourbe...). Ce n'est d'ailleurs pas un cas à part : en général, les pays industrialisés n'appliquent pas de tarifs douaniers sur ces produits.

Des droits s'appliquent cependant à l'entrée de l'UE sur certains de leurs produits dérivés ou de leurs substituts, par exemple le propane liquéfié (1.6% en moyenne), les huiles usagées (3.5%) ou le biodiesel (6.5%). Mais les volumes échangés sont bien plus faibles.

Les équipements de production et de traitement de l'énergie pourraient être taxés

D'une manière générale, les droits de douane à l'entrée de l'UE sont plus bas pour les produits industriels et les matières premières minérales que pour d'autres catégories de produits comme le textile ou les produits agricoles.

Il n’empêche de très nombreux équipements nécessaires à la production ou à l'utilisation d'énergie sont aujourd'hui frappés par des droits significatifs. C'est le cas des transformateurs électrique (3.7%), des turbines à gaz (4.5%), des turbines hydrauliques (4.5%), des batteries au lithium (4.7%), des réacteurs nucléaires (5.7%). Si ces taux s'appliquaient entre le Royaume Uni et l'Union, difficile d'imaginer qu'ils n'aient pas d'effet sur de futurs projets. Le cas de la centrale nucléaire d'Hinkley Point, par exemple, vient naturellement à l'esprit.
L'automobile souffrirait aussi : les droits sur les véhicules de transport de personnes sont généralement de 10% et ils dépassent 15% pour les camions. Pour l'anecdote, les droits de douane sur les vélos sont en moyenne de 14.5%.

Pour l'ensemble de ces produits, l'adhésion à l'Espace économique européen ramènerait les droits de douane à zéro. La Suisse avec ses accords bilatéraux ne paie pas non plus de droits sur les produits industriels.
Mais pour qu'un tel scénario se réalise, il faudrait que le Royaume Uni accepte de transiger, notamment de contribuer au budget européen et d'appliquer une partie des directives sur lesquelles il n'aurait plus son mot à dire. Politiquement, cela semble difficile à l'heure actuelle.


Tous les chiffres cités dans cet article sont issus de la base de donnée de l'OMC sur les tarifs douaniers. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter cet article sur les conséquences du Brexit pour le secteur de l'énergie ou voir mon interview pour Politiques Énergétiques.


Publié le 27 juin 2016 par Thibault Laconde

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