Lancement du débat national sur la transition énergétique. Ce qu'il faut savoir.

C'est donc le jeudi 29 novembre à 15h que débutera le "grand débat national sur le transition énergétique" voulu par le président Hollande.

Le contexte : des objectifs connus, des moyens à définir...

Même si la question énergétique porte sur la production, la transformation et la consommation de l'ensemble des énergies et ne se limite pas à la production d'électricité, l'objectif principal de ce débat est de mettre en œuvre la promesse du candidat Hollande de baisser de faire baisser à 50% la part du nucléaire dans le mix électrique. En effet, la France se trouve à un moment clé de son histoire énergétique : les premières centrales nucléaires arrivent en fin de vie et il faut soit confirmer le choix du tout nucléaire effectué dans les années 70, soit réorienter le mix électrique.

Dans un cas comme dans les autres des investissements très lourds seront nécessaires. Un numéro d'équilibriste quand on sait que les marges de manœuvres budgétaires sont inexistantes et que ni les entreprises ni les particuliers ne semblent disposés à voir leurs factures augmenter...

L'objectif : produire du consensus sur l'avenir énergétique de la France

Les discussions devraient se dérouler de novembre 2012 à juin 2013. Les recommandations émises à l'issu du débat serviront de base à un  projet de loi de programmation pour la transition énergétique qui sera présenté au parlement au plus tard en octobre 2013.

On a certes assez souvent reproché au choix du nucléaire d'avoir été porté par une élite technocratique sans consultation de la population pour justifier l’intérêt de ce débat. Mais son importance tient aussi à l'inertie énorme du secteur de l'énergie : l'exploitation des infrastructures comme les développements technologiques se comptent en dizaines d'années. Le temps industriel et temps politique ne coïncident pas, et de loin. Par conséquent, la loi ne peut pas suffire pour qu'une stratégie énergétique soit réellement mise en œuvre. Il faut qu'elle s’appuie sur un consensus suffisamment large pour que les industriels et les investisseurs puissent s'engager sans crainte de voir les orientations remises en cause à la prochaine alternance.

Le fonctionnement : associer tous les acteurs

Pour bâtir ce consensus, un conseil national du débat sur la transition énergétique (CNTE) réunira des représentants de l'ensemble des organisation intéressées, c'est-à-dire :

• des 5 collèges constitués lors du Grenelle de l'environnement : État, collectivités, syndicats de salariés, représentants des employeurs, associations de protection de l'environnement,
• du parlement,
• de "personnes morales associés" représentant notamment des organisations en lien indirect avec les questions énergétiques : protection des consommateurs, lutte contre la pauvreté...

Chaque collège sera composé de 16 personnes soit 112 participants. Le conseil national du débat fixera lui-même son calendrier. Il pourra mener des auditions et c'est lui qui formulera des recommandations à l'issu du débat.

Un comité de pilotage, composé de 6 personnalités du monde l'énergie et présidé par la ministre de l'environnement, sera l'arbitre des discussions. C'est notamment lui qui formulera les questions posées au conseil national du débat.

Parmi les autres acteurs :

• Un comité des experts sera chargé d'élaborer ou de valider les documents servant de base à la discussion. Il sera dirigé par Alain Grandjean.
• Un comité citoyen veillera à la pédagogie du débat et au suivi des consultations.
• Un groupe de contact des collectivités constitué par les associations nationales d’élus locaux sera chargé d'apporter la dimension territoriale au débat.
• Un groupe de contact des entreprises de l’énergie sera chargé spécifiquement d'assurer le dialogue avec les energéticiens.
• Enfin, un secrétaire général sera en charge de l’organisation pratique du débat.

Certains points, comme la composition du comité d'experts et du comité citoyen, devraient être précisés à l'occasion de la réunion du 29 novembre.

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